Fait à Nancy, le 7 avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 07 Avril 2026 Monsieur [...] [...]

BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [U] [B] [O] [T] née le 02 Janvier 1985 à POITIERS (86000), demeurant 7 rue Jean Baptiste Clément

CLEMENCE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.À.R.L.

A D et Mme B C épouse D, représentés par la SCP d'avocats Clemang, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme E D, agissant en son nom et au nom des enfants G A C et F B, représentée par la SCP d'avocats Clemang, doit être regardée

C A, représenté par la société civile professionnelle Clemang, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme C, représentée par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en date du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° Minute : 2025P00167 N° PCL : 2025J00149 SASU COSMO CLEAN N° RG: 2025P00171 DEBITEUR SASU COSMO CLEAN [Adresse 1] RCS CANNES : 800187817

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00387 APPELANTE [C] [I] divorcée [K] Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT

LES CELLIERS DU SOLEIL Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER

LICENCIER LE SALARIE QUI N'AVAIT PLUS LA POSSIBILITE DE CONDUIRE LE VEHICULE ; QUE LE COMITE A ADRESSE LE 28 JANVIER 1975, A LA DIRECTION GENERALE A PARIS, UNE LETTRE POUR DEMANDER QU'UNE MESURE DE CLEMENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OY2 N° : 10-CB Assignation du : 29 mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[J] [W] [B] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie : 1 Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

CLINIQUE SAINTE THERESE Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12565 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFDS N° MINUTE : Assignation du : 21 octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11636 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJW N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2023

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2026. Le président, M.

Clément, magistrat-désigné, - et les observations de Considérant ce qui suit : 1.