produit intérêt au double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre tardive ou du jugement devenu définitif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

[Z] a été blessé à la suite d'une collision entre la motocyclette qu'il pilotait et un véhicule automobile conduit par M. [O] [X], assuré par la société MACIF (l'assureur). 2. M. [Z] a assigné M.

[O], circulant à motocyclette, est entré en collision avec un véhicule assuré par la MAIF (l'assureur). 2. M.

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de ses qualités professionnelles ni du besoin d'expert dans sa spécialité ; Mais attendu que l'appréciation

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête, en contestant le motif tiré de l'absence de besoins dans cette spécialité ; Mais attendu que l'appréciation

prévu à l'article 34 du décret susvisé ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête ; qu'elle met en doute l'absence de besoins

le recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de ses qualités professionnelles et de son besoin

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête, en contestant le motif tiré de l'absence de besoins dans cette spécialité ; Mais attendu que l'appréciation

. ; qu'en l'état de telles constatations desquelles il ne résulte pas que la victime ait commis une quelconque faute de conduite ayant contribué à la collision, aucune disposition du code de la route ne

s'est produit à Landudec ; qu'une motocyclette pilotée par Gilbert X... ayant pour passager Michel Y... a heurté l'automobile conduite par David Z... avec à son bord Marie-Jeanne Bosser ; que la collision

Judiciaire de Mme [B] [O] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Madame [B] [S] [I] [O] divorcée [P] Représentant : Me Bénédicte BERTIN

Helmut X..., demeurant Westfalische Str. 37 à Berlin-Ouest et M. Alfred Y..., demeurant Sedanstrasse 31 à Berlin-Ouest ; MM.

fois pour des marchandises que Bentin lui aurait commandées ; qu'il convient dans ces conditions de condamner Mpessa à payer à la société Bentin la somme de 8 029,18 euros TTC » (jugement, p. 8 alinéas

présentée par le Conseil national des professions de l'automobile sur les conventions d'agrément entre assureurs et réparateurs automobiles et certaines pratiques observées sur le marché de la réparation collision

et de l'accident sans qu'aucune faute puisse être reproché au conducteur du véhicule percuté ; que le fait pour [I] [R] d'avoir détaché sa ceinture au moment de la collision avec M.

[C] [G] et assurée par la société [1], est entrée en collision avec un zodiac battant pavillon français dont des occupants ont été blessés. 3.

des besoins antérieurs en tierce personne qui avaient pourtant été définitivement évalués et liquidés en 2007, a méconnu l'autorité attachée à cette transaction, violant les articles 1134, devenu 1103