Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sopar, les

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

92-44.100 et B 93-42.072 formés par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) , au profit : 1°/ du Collège

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de Me Cossa, avocat de Snecma Evry-Corbeil, les conclusions de M.

La CGT conclut au soutien des prétention de SUD en faisant valoir : - que la répartition des salariés dans les collèges électoraux est erronée puisque des chefs de chantier se retrouvent dans des collèges

A compter du 1er juillet 2024, la communauté de communes a décidé de fermer les deux déchèteries situées à Rom et Chey.

fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2011, enregistrée sous le no 10.361 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : Madame Colette

Richard de La Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant Chalet-Le-Mistiquin, Le Coppet, 73230 Les Déserts,

René X..., demeurant route du Collège, lotissement de Begoux, 46000 Cahors, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M.

assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07.004.055, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 14] Représentée par Maître Gwendal LE COLLETER

, communique les résultats de ces examens à la femme enceinte et lui donne toute l'information nécessaire à leur compréhension. / En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre

décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire de Ménigoute sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à l'installation d'un équipement spécial de collecte

La femme du requérant, qui lui rendait visite deux fois par mois, fit valoir que sa santé n'avait fait que se dégrader pendant son incarcération.

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [D], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.