80 % reconnue depuis 1970 et qu'il se trouvait, depuis son mariage, dans l'impossibilité de travailler souffrant de troubles nerveux et d'une certaine instabilité, situation connue et acceptée par la femme

La société Federal express international France, aux droits de laquelle vient la société Fedex express Fr (la société Fedex), a transporté ces marchandises et procédé aux déclarations d'importation en

Notre-Dame de Compostal Lycée Notre-Dame, de l'association des écoles privées-école de Saint-Yves, de l'association des écoles privées Ecole maternelle Jeanne d'Arc et de l'association des écoles privées Collège

qu'il convenait d'interroger le docteur X... aux fins qu'il soit précisé si le préjudice sexuel existait lors du premier examen et si ce préjudice avait pu s'aggraver par rapport aux conclusions du collège

réponse à conclusions et d'une dénaturation, le Syndicat SNE-CGC fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Senlis, 22 décembre 1997) de l'avoir déclaré non représentatif au sein du premier collège

[M] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors « que commet un excès de pouvoir négatif le juge qui déclare à tort un recours irrecevable comme tardif ; qu'en retenant que l'erreur manifeste

U... à la peine principale de dix-huit mois d'emprisonnement fermes ; "aux motifs que la peine principale prononcée par le tribunal correctionnel à l'encontre de M.

A..., entièrement responsable du préjudice subi et l'a condamné à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement ferme sans sursis et sans aménagement ; "aux motifs que, en ce qui concerne M.

Denis X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel, sur la base des pièces du dossier qu'il était réadaptable et ne présentait aucun état dangereux ; qu'il avait à sa charge un de ses enfants et sa femme

Patrick X... à une peine de trente mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs propres que les premiers juges, par des motifs que la cour adopte, ont parfaitement justifié les peines prononcées, y compris

Maurice Z..., propriétaire et gérant de l'établissement "le gai soleil" à Samoëns qu'une violente altercation se déroulait chez lui ; qu'arrivée sur place, la maréchaussée a constaté la présence d'une femme

[U] [M], médecin ayant réalisé cet acte médical, et Mme [E] [T], sage-femme, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire. 4.

136 de 2 ares 55 centiares, sur lesquels ils ont fait construire une maison d'habitation et un hangar, implantés à concurrence de 225 m2 pour le hangar et de 128 m2 pour la maison sur le terrain de la femme

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Z... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à la femme

X... coupables des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à un emprisonnement ferme de huit mois ; "aux motifs propres que sur la peine, il sera relevé que M.

Ferhat était arrivée et s'était approchée de la femme toujours armée d'un bâton; que cette dernière avait frappé B...

maladie de Sélestat a refusé de prendre en charge les frais engagés par Mme X..., afférents à l'accouchement et aux soins de suivi post-natal, pratiqués à son domicile à Schiltigheim par Mme Y..., sage-femme

intolérable le maintien du lien conjugal ; que, dès lors, manque de base légale au regard des textes susvisés l'arrêt qui, d'une part, prononce la séparation de corps d'entre les époux au profit de la femme