moule, bien que nanti au profit de la banque, soit laissé sans contrepartie financière à la disposition de la société cessionnaire un temps suffisant pour permettre l'achèvement de la fabrication de la coque

[A] et [O] [T] exposent que leur oncle [A] [T] était un cosaque de l'armée blanche devenu auteur de poèmes et d'oeuvres littéraires en langue russe, que depuis 2005, la Russie manifeste une volonté de

civile et des articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté de placement en rétention administrative pris par la préfecture de l'Hérault

Malgré plusieurs recherches, l'arrêté correspondant n'a pu être retrouvé parmi les arrêtés publiés par la préfecture de l'Hérault.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Les dépens de première instance et d'appel seront supportés par la société SGM Hera.

En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction, en l'absence en particulier de toute étude portant spécifiquement sur l'origine du pourrissement de plusieurs zones de la coque du navire constaté

Par décision du 22 février 2022, notifiée le 17 mars 2022, la CRA de la CPAM de l'Hérault a expressément rejeté le recours de la [1].

expert aux fins notamment d'établir l'existence d'une utilisation effective, en janvier 2018, de la chaleur produite par la centrale de cogénération au gaz naturel qu'elle exploite à Saint Pardon de Conques

[S] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

Hébraud. ' Cass. 2e civ., 4 déc. 1975 : Bull. civ. II, n° 325 ; JCP 1976, IV, 32).

souhaité élargir le champ de ses interventions, elle a déposé un dossier de porter à connaissance auprès du préfet du Rhône le 25 août 2020 relatif au développement d'une activité de compactage de coques

lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/01/2026 AFFAIRE : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises Cœurs d'Hérault

M .Michel X... a été poursuivi pour avoir, courant 2007 et 2008, dans diverses villes des départements des Bouches du Rhône, de Vaucluse et de l'Herault, par des manoeuvres frauduleuses, en présentant

Anthony Y..., domiciliés [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est cours du Triangle, 10 rue de Valmy, 92800 Puteaux, , 5°/ à la société Mistral Kinés, société

Languedoc-Roussillon, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association Ligue nationale contre le cancer, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à l'association France Alzheimer Hérault

, avant le 1er mars 1994, fixé à vingt ans de réclusion criminelle ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... a été condamné : 1 ) le 7 avril 1994, par la cour d'assises de l'Hérault

par : 1 ) la société Pascal, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 ) la société Garrigue, société anonyme dont le siège social est Pech d'Oules, Montimat, à Béziers (Hérault

justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 3 mars 2003, à Poussan (Hérault

été autorisée à utiliser des documents commerciaux similaires à ceux de la société Clade et a reçu la concession exclusive de la marque pour une durée de dix ans dans les départements du Gard, de l'Hérault

Par un courrier du 29 mars 2021, la Ligue pour la protection des oiseaux et la Ligue pour la protection des oiseaux Occitanie ont formé la même demande auprès du préfet de l'Hérault.