motifs, manque de base légale ; "en ce que l'accusé Philippe Z... a été déclaré coupable d'un meurtre (question n° 23) aggravé par la double circonstance de préméditation (question n° 24) et de corrélation

K... et sur les notices des vaccins qu'en 1994, qu'avant cette date, les effets indésirables du produit étaient encore inconnus et qu'il n'existait alors aucune étude sérieuse sur une éventuelle corrélation

Vidal et sur les notices des vaccins qu'en 1994, qu'avant cette date, les effets indésirables du produit étaient encore inconnus et qu'il n'existait alors aucune étude sérieuse sur une éventuelle corrélation

COTEC COORDINATION TECHNIQUE DE BATIMENT c/ Mutuelle EUROMAF, qualité d’assureur de la société COTEC DEMANDERESSE S.A.R.L.

[H] a été engagé le 25 avril 2001 par la société Eurazeo, société d'investissement cotée sur Euronext Paris, avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 1999, en qualité de directeur d'investissement

livres de la société BNP-Paribas (la banque), des comptes d'épargne et des plan d'épargne en actions, sur lesquels ils ont versé diverses sommes ; qu'ayant constaté que le cours des valeurs mobilières cotées

modèle 964RS, au prix de 68 000 euros, selon un bon de commande mentionnant l'existence d'un accident antérieur, le remplacement d'éléments de carrosserie et le passage « au marbre afin d'être dans les cotes

Par arrêté du 21 août 2017, le préfet de Charente-Maritime a ordonné aux consorts C... et à la SCI de la Faucherie (la SCI) de supprimer "les obstacles (arbres) identifiés comme dépassant les cotes limites

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE COTELLE S.A.

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler le procès-verbal d'interrogatoire de première comparution du 19 août 1989 (cote

LE PREFET DE LA COTE D'OR prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de l'intéressé;

écrites, d'accomplir les tâches lui incombant, la cour d'appel, qui a constaté que, d'évidence, la nature du produit, la porte à installer, impliquait le relevé, lors de la prise du marché, de certaines cotes

T..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocats de la SCI Cote Cour et la SCI Villa les Roses et les conclusions de M.

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM. Corneloup, Pometan conseillers de la chambre, M.

salariés à ces types de contrats) et qu'il conservait par devers lui, alors qu'il remettait aux organismes payeurs de contrats établis sur des imprimés normalisés du SERFA (figurant au dossier sous les cotes

d'accusation ; "alors, d'une part, qu'il résulte de l'article 81 du Code de procédure pénale que le dossier comprend tous les actes d'information ainsi que toutes les pièces de ce dossier devant être cotées

contre partie des sommes variant de 20 à 30 francs (cela s'était passé le 14 juin, date à laquelle X... avait dû aller chez le quincailler pour se faire remettre de la monnaie destinée à sa victime (cote

Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.