Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

(no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/22990 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6TI5 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juillet 2018 -tribunal de grande instance de CRETEIL

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

CREATIS C/ Mme [M] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Octobre 2025. DEMANDERESSE: S.A.

CREATIS C/ M.

CREATIS / Lancelot X..., Martine Y... épouse X... Arrêt rendu le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Creatis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme.

Par une déclaration en date du 22 juillet 2020, la société Creatis a relevé appel de cette décision.

CREATIS C/ M. [Z] [H] ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 N° 2022/ 231 N° RG 19/06019 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDNP SA CREATIS C/ [L] [N]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 12 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIZA AFFAIRE : SA CREATIS C/ [O

[J] [A] a confié à la société Crépi centre Arti des travaux de réfection de murs et d'une cour.

la société Créatis aux dépens.

* * * * * Le 22 juin 2018, la SA Créatis a consenti à M.

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Creatis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme. Par acte en date du 10 novembre 2023, la société Creatis a fait assigner M.