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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

633fc326e633183e2ee17a8e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Représenté par Me Karelle DANIGO de la SELARL LLURENS-DAVY-MAUBOURGUET-DANIGO, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d30f7

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [C], représenté par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Mme [O] [E] épouse [C], représentée par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459658f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01176

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b37375a2d196dbc19125

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f71acdc6046d47d13cab

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 07 Janvier 2025 APPELANTE : [6] [Localité 10] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

678f382406f4e91c5f36c3b8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame GIMENO, Vice-présidente placée, Madame DELCOURT

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67f8aa953b6868ad1f983752

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

d'ANNONAY, décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-23-252 Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6864beadf8541312a816c504

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

opposant : APPELANT : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric BELLEGARDE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbe

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistés de Me Thierry MARC, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Marie X... veuve A... ... ...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e1638dbb9bd42de09fbb8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X] [P], représenté par Me Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NIMES, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbe6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [A] [L], représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Marie-anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69735795cdc6046d4768aac3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François GIRAULT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfbd

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[R] [Z], représenté par Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE, Mme [W] [D] épouse [Z], représentée par Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a8432

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Lucile DELACOMPTEE avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [X] a été victime

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb1f

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4d8f1d01e3c86ef67e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573561296b51ba2b117c4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSES La S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851df1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d23bfd75b73b3e3ddc3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle