Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Nébil SELIM, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au

ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/224 Rôle N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXC [E] [D] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée

Monsieur Eric X... a eu quatre enfants : - Cédric X... d'une première union, - Ericka X... et Erick Emmanuel X... de son union avec Madame A..., - Raïssa Y... d'une troisième union.

DOSSIER N° RG 25/02308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222O Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric

DOSSIER N° RG 25/03909 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KKQ Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET

Christian E..., Président Mme Marie MONGIN, Conseiller M François BOUYX, Conseiller qui en ont délibéré.

CHAMBRE, DU 2 MAI 1975, QUI, POUR OUTRAGE AUX BONNES MOEURS, A CONDAMNE LE PREMIER A UNE AMENDE DE 1500 FRANCS EN ORDONNANT, EN OUTRE, LA SAISIE ET LA DESTRUCTION DES FILMS AYANT SERVI A COMMETTRE LE DELIT

Mme X... est propriétaire, s'il est voisin de diverses constructions déjà édifiées et s'il est riverain d'une voie publique, se trouve situé dans une zone de caractère rural et éloigné de plusieurs centaines

stipulations combinées des articles 5 et 15 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, les visas pour un séjour d'une durée d'au plus trois mois ne peuvent, en principe, être délivrés

Y... a sollicité un permis de construire se trouve à 180 mètres environ de la partie agglomérée du hameau, dans une bande de terrain d'une centaine de mètres de largeur comprise entre deux voies carrossables

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de Bollène a constaté la caducité du permis de construire qui lui avait été délivré

Cédric Y...ont vécu maritalement jusqu'en avril 2010.

MOTIVATION DE LA COUR 1°) Sur la demande d'exhumation de l'urne contenant les cendres de M.

EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2015 N° 2015/12 Rôle N° 13/20445 [SE] [UD] C/ [J] [YB] [C] [A] épouse [YB] Grosse délivrée

, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte délivré le 9 septembre 2024, la Sarl Marti Strasbourg a fait assigner la Sarl Dooz - Destroy Room - [Localité 5] devant le juge des référés du