Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 7 septembre 2024, MM.

aux prévisions de croissance démographique de 12 habitants d'ici 2037, au desserrement de la taille des ménages et au développements des logements touristiques.

[K] [A] et Mme [U] [A], est le moins dommageable pour être existant, correctement dimensionné, sécurisé et utilisé pour la desserte continue des parcelles appartenant à M. [C] [B], M.

Par un arrêté du 30 juillet 2019, le maire de la commune de Saint-Pierre a accordé à M.

séparative avec la parcelle A 372, sur une largeur permettant une desserte à pied et en voiture qui, contrairement à ce que soutiennent les appelants, correspond aux besoins courants de desserte du fonds

la seule journée du 6 janvier et qu'en dépit de l'avis CHSCT préconisant l'arrêt du dépôt dans son ensemble, la SAS Transport Rapide Automobile a remis en place la déviation permettant d'éviter la desserte

Accès à une voie de desserte / Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, direct ou indirect, aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile constituant la desserte

Le greffe notifie à chaque intéressé et au commissaire du gouvernement, dès leur réception, une copie des pièces qui lui sont transmises.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le terrain dont Mme B est propriétaire est situé dans une zone urbanisée, à proximité d'habitations desservies par les réseaux publics.

long de la voie publique, contrairement à ce que soutiennent les appelants en indiquant que : - déjà à cette date, le bâtiment en empêchant l'accès avait été démoli, ce qui ne résulte d'aucune des pièces

[F] aux exposants qui les informe que lors de la régularisation de l'acte de vente du lot C il avait prévu que leur propriété "serait désormais desservie par une assiette autre que celle où était situé

formé par la Banque La Henin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), au profit : 1°/ de la société Deckert

décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les aménagements nécessaires à la réalisation d'une voie de desserte

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 1er décembre 1960, Hubert X... a vendu à la SCI du Grand Macabou des terres sur lesquelles se trouvaient divers ouvrages et constructions desservies

Vu les autres pièces du dossier.