Selon ses dires, la victime a chuté dans les escaliers. Il a ensuite averti le PC et monsieur [S] est arrivé pour constater l'accident . Il a enfin été évacué par les pompiers ».

[H], propriétaire des lots n° 5 et 157 à 160, ce dernier lot constituant une cage d'escalier desservant les autres lots, en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage acquise

Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/008121 du 06/05/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Madame Dalila

Une période d'essai de trois mois était prévue. Le 9 février 2016, Mme [P] a annoncé sa grossesse à Mme [Z].

Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Dalila

I... ont, après expertise, assigné les sociétés PRPT, Monetec, Sols essais et Apave en réparation de leurs préjudices.

Le 19 mars 2014 Mme Dalila X... a relevé appel de cette décision.

Grignot a donné son fonds de commerce en location-gérance à la société Côté Port qui, courant 2004, a procédé au déplacement de la cuisine du rez-de-chaussée au premier étage et à la suppression d'un escalier

X... ayant obtenu l'exclusion de cette condamnation de son casier judiciaire, la société l'a réembauché le 12 novembre 1990 par contrat écrit prévoyant une période d'essai de trois mois mais a rompu le

soignante, après avoir entendu du bruit dans le couloir, a aperçu le bras d'une personne en blouse, qui ne pouvait être que Gilles C..., le docteur Y... ne portant pas de blouse ce jour là, tiré vers l'escalier

de nouvelles fissures affectant l'ouverture des menuiseries mais aussi d'une manière plus générale, le carrelage et les murs et notamment le mur de soutien de l'habitation, celui de la montée de l'escalier

LE PREFET DU NORD et à Maître Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI le mardi 30 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : -

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de

C, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un récépissé

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

X... a été engagé le 1er septembre 1995, en qualité de comptable par la société Air MC assistance suivant contrat prévoyant une période d'essai de trois mois conformément aux dispositions de la Convention

' par ailleurs, le syndic n'avait pas respecté la décision prise par l'assemblée générale du 15 décembre 2010 acceptant de financer des travaux de réfection des cages d'escalier et des paliers des bâtiments

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 2002) que Mme X... a été victime, le 22 décembre 1993, de lésions causées par la chute de l'escalier