La torture consiste (...) en toute infliction planifiée ( μεθοδευμένη ) d’une douleur physique aigüe, d’un épuisement physique mettant en danger la santé d’une personne ou d’une souffrance

Comme nous savions qu’il avait des problèmes psychologiques, nous avions un comportement tolérant à son égard pour qu’il s’habitue au service militaire.

Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures en vue d'écarter le danger

Such are the demands of pluralism, tolerance and broadmindedness without which there is no ‘democratic society’.

Le médecin conclut que ces séquelles ne mettaient pas en danger la vie de la requérante mais justifiaient un arrêt de sept jours.

  ENCOURAGE vivement les autorités turques à poursuivre activement leur politique de «   tolérance zéro   » visant à une éradication totale de la torture et des autres formes de mauvais

de la population ayant des caractéristiques différentes en termes de classe sociale, de race, de religion, de secte ou de région est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an à trois ans, si un danger

D’après le tribunal, la peine d’amende contestée avait été prononcée au motif que le comportement des intéressés avait mis en danger la paix et la tranquillité publiques, qu’il avait restreint les droits

mauvais traitements peut généralement être considérée comme essentielle pour préserver la confiance du public dans le respect du principe de légalité et éviter toute apparence de complicité ou de tolérance

Il note en effet page 10 : « Le recouvrement entre bacs s'effectue hors point d'appui sur panne, ce qui représente un danger d'effondrement de toiture en cas de surcharge climatique.

quinze jours de retards des entretiens de certains collaborateurs - l'élaboration tardive des avenants de certains collaborateurs, relatifs aux objectifs, situation mettant la société juridiquement en danger

qu'elle avait pour objectif d'assurer la sécurité de l'entreprise S'agissant du Turn-over dans la société relevé lors de la visite de la médecine du travail le 29 mai 2018 en vue d'un « repérage des dangers

[V] et la société DS font valoir que la différence de niveau reste conforme à la tolérance admise.

plus aux populations à risques, mais aux populations désignées dans le cadre d'une politique vaccinale nationale, en vue d'une généralisation, mais il n'y a pas eu de nouveau rapport d'expert sur la tolérance

éleveurs concernés indiquant qu'ils n'avaient pas toujours été informés de la réglementation à laquelle étaient soumises leurs exploitations ou qu'ils avaient reçu une information inexacte sur une tolérance

harcèlement moral dénoncé, n'a fait preuve d'aucune objectivité face aux accusations fausses de Monsieur [M] relève qu'elle n'a pris aucune sanction à l'encontre de celui-ci tolérant

information” or “ideas” that are favourably received or regarded as inoffensive or as a matter of indifference, but also to those which offend, shock or disturb; such are the demands of pluralism, tolerance

Such are the demands of that pluralism, tolerance and broadmindedness without which there is no “democratic society”.

The court considered that the sentence imposed was adequate, having regard both to the social danger of the offence and to the applicant's personal situation.

In this connection, the Government gave no particular reasons, such as the specificities of the location of the demonstration, to show that this group represented a danger to public order or public safety