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DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206567_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207937_20250514

Administratif

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302358_20230724

Administratif

24 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302428_20260415

Administratif

15 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2109895_20231109

Administratif

9 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2110214_20231123

Administratif

23 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2108537_20240124

Administratif

24 janvier 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et au préfet du Nord, chacun en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2108696_20230921

Administratif

21 septembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102923_20231109

Administratif

9 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203231_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2106275_20240418

Administratif

18 avril 2024

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207017_20250514

Administratif

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2103410_20240208

Administratif

8 février 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2308427_20250514

Administratif

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2404141_20241106

Administratif

6 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2501135_20260325

Administratif

25 mars 2026

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2410602_20250514

Administratif

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2412103_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2300233_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord et au ministre du travail et des solidarités en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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