à celle initialement prévue, elle proposait de donner au preneur la possibilité de sous-location et, que la société Bowling Star, dans sa lettre de rupture des pourparlers ne fait pas mention d'un désaccord

Z..., membre de la selarl Fuchs Cohana Reboul (l'avocat) ; qu'un désaccord s'étant élevé sur la rémunération de l'avocat, celui-ci a saisi, par lettre du 8 juillet 2014, le bâtonnier de son ordre d'une

(l'avocat) en janvier 2016 au sujet de difficultés rencontrées avec un salarié ; qu'en raison d'un désaccord sur le montant des honoraires facturés, l'association a saisi le bâtonnier de l'ordre pour en

U... a assigné Mme E... pour voir trancher leurs points de désaccord. 3. Z... U... est décédé en cours d'instance, laissant pour lui succéder ses enfants, D..., J..., O... et A... U..., W... U...

Laurent A..., domicilié [...]                                        , 4°/ à Mme Catherine B..., épouse A..., domiciliée [...]                                        , ayant tous quatre déclaré reprendre

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert Vignes, président de la société Villeneuve Poids Lourds, en désaccord

Kienzle (société Kienzle) a, le 7 novembre 1983, conclu avec sa cliente une transaction à l'effet de mettre un terme aux difficultés survenues pour l'exécution de cette convention ; que, de nouveaux désaccords

Broad développement (société KBD), maître de l'ouvrage, a chargé la société Entreprise Muller frères, devenue Muller travaux publics (société MTP) des lots gros oeuvre de trois chantiers ; que des désaccords

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Delcorte, dont le siège est ...

Y... de dissoudre le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Grange, dont ils étaient les associés, et de leur désaccord sur les modalités de liquidation de ce groupement, une ordonnance

. ; qu'un désaccord est né entre les parties après que la société X... eut vainement demandé à la société Shell de l'indemniser des pertes d'exploitation subies du fait d'une réduction de la clientèle

A la suite de leur désaccord sur l'indemnisation de ses préjudices consécutifs aux vols, la société a assigné l'assureur. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

calcul des budgets qui lui avaient été alloués au titre des années 2010, 2011, 2012, relevées par l'expert-comptable qu'il avait désigné pour l'examen des comptes annuels 2012 ; que la cour d'appel a déclaré

son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Marseille et prêté serment le 6 juin 2016 ; qu'aucun contrat de travail d'avocat salarié n'ayant été régularisé entre les parties, un désaccord

représentant les 3/4 du montant des reprises en deniers sur la communauté figurant dans la déclaration de succession de sa mère, et une troisième somme représentant les 3/8èmes des actifs mobiliers déclarés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : C 23-16.815 Demandeur(s) : la société Chatual Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société Naturhouse

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : R 23-16.804 Demandeur(s) : la société Isadiet Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société Naturhouse

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Z 23-16.835 Demandeur(s) : la société Vitual Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société Naturhouse

[K] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 61029 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Odech Pourvoi n° : H 24-22.481 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société La Grosse équipe Avocat(s) : Me Descorps-Declère