que la cour : 1°) annule le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille, statuant en exécution d'un jugement du 17 mars 1999 du tribunal de grande instance de Digne

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête est transmis au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (Pôle social). Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E B veuve F, M.

C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de DIGNE-LES-BAINS

Après avoir été confié à son oncle à son arrivée, il a été confié à un autre tiers digne de confiance par un jugement en assistance éducative du 28 octobre 2010.

FINANCE C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Arnault CHAPUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DIGNE

] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL la SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé la mesure de placement du mineur Mehdi Y...confiée à sa grand-mère paternelle Madame Fatima Z...en qualité de tiers digne

Par Jugement en date du 22 juin 2011, le Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS a condamné GROUPAMA à payer à la MAIF la somme de 23.050,58 euros au titre des travaux de réparation, a condamné

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

EXPRO, JCP de DIGNE LES BAINS en date du 20 Janvier 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 16/00882. APPELANTE S.C.I.

[Z] [S] [H] SCP [V] [Z] [H] C/ [D] [U] [M] [U] Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Au soutien de leurs demandes, ils font notamment valoir que : Ils se sont vus confier la garde de leurs petits-enfants par jugement du juge des enfants du 04/07/2024 en qualité de tiers digne de confiance

. *** Par jugement du 11 janvier 2024, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a : - jugé que le contrat conclu le 02 septembre 2014 entre monsieur

, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Digne

l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 04 juin 2026, l'ordonnance suivante : Par déclaration au greffe du 07/02/2025 , Monsieur [Y] [V] a fait appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Digne

En outre il soutient qu'il existe des éléments nouveaux et que sa situation est particulièrement digne d'intérêt.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1998 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains, au profit de la commune d'Allos, représentée par son maire en exercice, domicilié

sociale agricole (CMSA) des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains