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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307219_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D B, représentés par Me Duguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a accordé un permis de construire à la société civile
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad87
19 janvier 2018
19 janvier 2018
par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alice DUGUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
La dureté de la neige n'avait pas permis aux deux victimes d'enrayer leur glissade.
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4fe
30 mars 1993
30 mars 1993
invectives, les propos directs vigoureux semblent être les moyens d'expression habituels entre les parties dans ce climat social houleux ; que certes, Z... pouvait en sa qualité tenter de calmer la dureté
Source officielle5ème chambre
DTA_2202237_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Plets Duguet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vineuil à lui verser les sommes de 248.658,96 euros en réparation du préjudice lié à la perte de revenus, de
Source officielleChambre Premier Président
662c94eab787c4000862f525
26 avril 2024
26 avril 2024
en date du 20 mars 2024 ; Assistée de Annie SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme [T] [D] [Adresse 3] [Localité 2] et actuellement hospitalisée au CH [6] assistée de Me Maeva DURET
Source officielleJex
670d716964f81b1bb310e609
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il apparaît que l’expulsion aurait pour les époux [V] des conséquences d’une exceptionnelle dureté et qu'ils ont fait les démarches nécessaires pour pourvoir à leur relogement dans la parc social au regard
Source officielleJEX
6866cd51d33109fd079ada00
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dispositions des articles L. 412-3 à L. 412-7" Selon les dispositions de l’article L412-2 du même code “Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleJex
68682d1f4965b5d9df31eda2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [C] des conséquences d’une exceptionnelle dureté pour les motifs susvisés.
Source officielleJex
686c219fdd7001754d61f9ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il reproche à la requérante de ne pas justifier que sa fille est effectivement à charge et estime que les conséquences d’une exceptionnelle dureté ne sont pas démontrées.
Source officielleExequatur
65a191ff0ddb77892695c449
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [H] [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [K] [P] [G] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Clélia RICHARD de l’AARPI CLAVIN RICHARD DURET
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503336_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dunet, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515477_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représentée par Me Duguet, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge par les services
Source officielle1ère chambre
DTA_2301544_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10381
4 juillet 2018
4 juillet 2018
à la société Smide et a demandé, le 11 février 2012, l'arrêt de la production ; que le défaut de souplesse invoqué est établi par le rapport de la CRITT qui précise que "les différentes mesures de dureté
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2209701_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre
DTA_2203486_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2203783_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2204064_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le rapporteur, Nicolas GarrosLa présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2204076_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 37 sur 80