CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt heuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

/ de la SAGEM, dont le siège social est ... (16e), 10 / de la Caisse foncière de crédit, société anonyme dont le siège social est ... (8e), 11 / de la société Sopac parisienne de construction Dumont-Besson

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la SCI Place Gabriel Péri, à la société CTP Groupe Cadet, à la société Presents, à la société NGE génie civil, à la société Systra, à la société Dumont

Localité 3] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS [7], Siège : [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Stéphane DUMONS

membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SARL LOAN, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure DUMONS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

It further pertains to the alleged failure to inform the applicant of his basic rights prior to those investigative measures (see, mutatis mutandis , Hakan Duman v.

de l'AARPI FERRONI - NADAL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association [5], venant aux droits de l'Association [5] [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT

Localité 4] représenté par Me Stéphane INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D266 DEFENDERESSES Société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric DUMONT

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.