_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dias Elec

B..., CEPENDANT DECLARE ADMIS DANS LA CLASSE SUPERIEURE ; QUE CETTE MESURE, QUI A ABOUTI EN FAIT A L'EXCLUSION DE CET ELEVE ET QUI AVAIT PRINCIPALEMENT POUR OBJET DE PREVENIR LE RENOUVELLEMENT DANS LE

, les sociétés Lesbaudy-Paquin et RFE, ont été absorbées par la société Reso Elec Ile-de-France, à laquelle ont été transférés les contrats de travail de M.

[W] [X], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Reso Elec Ile-de-France, contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d&apos

termes desquelles, pour l'élection des représentants du personnel, des parents d'élèves et des élèves au conseil d'administration desdits établissements publics locaux "les personnels de toute catégorie

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

délais raisonnables » ; qu'en l'état de la description par l'exposant de ses conditions personnelles de détention supposément indignes comme constitutives de mauvais traitement en raison d'un risque élevé

encore de partie de l'équipement, l'activité était irrémédiablement compromise, motif pris que c'est ainsi que le dernier bénéfice dégagé avant l'achat du fonds le 29 avril 1988 par les deux époux s'élève

[N] avait indiqué à la presse le lendemain du sinistre que « les primes étaient si élevées que le château était assuré à seulement 30 % de sa valeur totale », la cour d'appel s'est fondée sur des propos

, la société Lesbaudy-Paquin a été absorbée par la société Reso Elec Ile-de-France, à laquelle ont été transférés les contrats de travail de MM.

de personnel dont la nacelle, sur laquelle il se trouvait, a basculé dans le vide ; que cette nacelle élévatrice mobile, permettant une rotation de 360 de son poste de conduite, déployée pour placer son

d'être trompée avec une amie de longue date et de confiance, après avoir subi de nombreuses interventions médicales longues et douloureuses pour donner un enfant à son mari, qu'elle devra à présent élever

procédure de redressement judiciaire; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que "les batteries et accessoires facturés par la société Varta aux sociétés EROM et STCM étaient montés sur des chariots élévateurs

que le fait que le bâtiment incendié ait eu la surface déclarée était sans influence, si le contrat couvrait un ensemble immobilier d'une surface supérieure qui supposait le paiement d'une prime plus élevée

faisait valoir devant la cour d'appel qu'elle proposait de vendre deux immeubles et un fonds de commerce pour désintéresser ses créanciers ; qu'en se bornant à énoncer que Mme Y..., dont le passif s'élève

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Eleni

O... soit condamné à lui verser des sommes élevées au titre de la pension alimentaire ou de la pension compensatoire, ne constituait pas une faute civile ayant causé un préjudice à M.

X... fait grief à l'arrêt de dire que l'indemnité lui revenant du chef de l'agression dont il a été victime, après imputation de la créance de l'organisme ayant versé des prestations à ce titre, s'élève