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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d79
20 janvier 2016
20 janvier 2016
C/ SA ALLIANZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE-DU-SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93094
23 mars 2016
23 mars 2016
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Alain Antoine X...
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b35
14 avril 2023
14 avril 2023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me COGNEE-CHRETIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d08
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93543
28 septembre 2016
28 septembre 2016
M de la CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA MACIFILIA prise en la personne de son représentant légal demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5b
18 janvier 2017
18 janvier 2017
C/ OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE SIP DE BASTIA SECTEUR RECOUVREMENT Société ERILIA Société CA CONSUMER FINANCE ANAP Société COFIDIS chez SYNERGIE Société COFINOGA chez LASER COFINOGA
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ee
18 janvier 2017
18 janvier 2017
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 11 mars 1991, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de la Corse a consenti à la SARL Corse Meubles et Cuisine, un prêt de 1 500 000 francs (
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5c
2 décembre 2015
2 décembre 2015
PROCÉDURE Par acte du 26 mars 2012, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse assignait M.
Source officielle4e chambre
6316e77e6464464f130f5ecc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport, et Madame Valentine BUCK, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel
Source officielleRéférés civils
6979e94ccdc6046d47f73e81
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [V] [M] [C] né le 19 Novembre 1977 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da35
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jeanine AUDEGOND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Emmanuelle Z...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698568f6cdc6046d4721903e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc387e633183e2ee17c13
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M
69facf37cdc6046d47bf35d7
5 mai 2026
5 mai 2026
Représenté par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de Paris, toque : D0955 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ NATIONALE [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre commerciale
69f2ebe3cdc6046d470d29d2
29 avril 2026
29 avril 2026
avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : Mme [X] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (Corse
Source officielleChambre commerciale
69f2ebe6cdc6046d470d29eb
29 avril 2026
29 avril 2026
[M] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Corse) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean Benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉE : S.E.L.A.R.L
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936275
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant que Mme A, agent de développement contractuel de la communauté de communes du Val de Meurthe, titulaire d'un master en droit, économie et gestion, mention
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410956
15 mai 2013
15 mai 2013
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielleChambre civile Section 1
66ff858ea4ff9ec259c094f7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE AVANT DIRE DROIT APPELANTS ET INTIMÉS : Mme [D] [Y] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 9] (Corse
Source officielleChambre 1
6705967b1296b51ba2bb3286
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ANDRE, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 11] Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 8] - [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePage 37 sur 167