[R] [Q], et de Mme [M] [Q] née [O], mais les en a intégralement déboutés, - débouté la compagnie ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la société LMP A.GIL de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre

[PL] et Mme [W]': A TITRE PRINCIPAL, de : - débouter M.

divers défendeurs à l'action de leurs demandes de rejet d'écritures et de pièces, - débouté la commune de Laguiole de l'ensemble de ses demandes fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle, pour

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société LE ROUZIC TP sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les communes de Montbrison et Savigneux, Saint-Chamond, Firminy et Rive-de-Gier forment les principales centralités du Sud-Loire, articulées autour de la commune de Saint-Etienne, centralité de niveau

d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre E... pour exercice illégal de la pharmacie et contre Rika B... pour complicité de ce délit, les a déboutés

Elle demande au tribunal Vu l'article 367 du code de procédure civile, Constater que madame [N] [L] s'en rapporte à justice, Débouter la BPALC de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure

jour de retard passé ce délai ; réservé les demandes du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires au titre du préjudice qui résultera pour eux de l'application de la présente décision ; débouté

[F] [J] et Mme [P] [J] demandent au tribunal de : « A titre principal : - débouter Monsieur [N] [H] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - débouter Monsieur [A] [C] [U] [L] et Madame [V]

l'article 1690 du code civil ; Mais attendu que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; que l'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration

[Y] au paiement de la somme de 401 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - débouter M.

; -Déboute la SCI Bercecurie de sa demande de garantie par le syndicat des copropriétaires -Déboute Mme [F] de sa demande indemnitaire formée à l'encontre de Mme [E] [J] ; -Déboute Mme [E] [J] de

Madame [B] [Z] de ses autres demandes de rapport, -DEBOUTE Madame [B] [Z] de sa demande au titre de la donation indirecte, -DEBOUTE Madame [B] [Z] de sa demande d’expertise, -DIT qu’en application

A l'appui de sa démonstration, il peut, en cours d'instance, non seulement apporter tous éléments de preuve comptables ou extracomptables, mais aussi se fonder sur des faits reconnus exacts par l'administration

Patrick Coulonges, Ms Catherine Daluzeau, Mr Jean-Luc Daubigny, Mr Arnaud Delaye, Mr   Jacques Denis, Mr Francis Diez, Mr   Patrick Drosne, Ms Marie-Anne Duchateau, Mr Henri Dumora, Mr Loïc Etienne

pouvant être recherchée que sur le fondement d'une faute contractuelle, il ne pèse sur elle qu'une obligation de moyens et elle n'avait aucune mission de surveillance continue des travaux ; - la démonstration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1000 ENTRE : * La SARL AQUILA STRATEGIE Numéro SIREN : 980952360 [Adresse

AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756 TIRIIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne