BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 17 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller et Madame Florence

tenue le 20 novembre 2018, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame ROSA

La zone rouge était enclavée dans une zone jaune qui, à son tour, était entourée d’une zone blanche (zone normale). 12.

Il a été représenté devant la Cour par M es   Nicolò Paoletti et Natalia Paoletti, avocats à Rome, M e Joachim Lau, avocat à Florence, et M e Dario Rossi, avocat à Gênes.

HÔPITAL PRIVÉ [Localité 10] - [11] (Me Florence BLANC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Juin 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Président Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

de tir ; que cette procédure a été mise en uvre, ainsi que cela ressort desdites pièces du dossier, par René A... qui, se conformant aux ordres reçus de François C..., a procédé à la fermeture de la route

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU, conseillère Greffière lors des débats : Mme Florence

[I] [N] ; - commet à cet effet la SELARL [T] prise en la personne de maître [T], notaire à [Localité 11] ; - désigné en qualité de juge commissaire désigné par le tableau de roulement du tribunal pour

. : -SAS à associé unique LOSBERGER DE BOER RDS Copies : -TPG -SCP [J]-BOUTON en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

Maître Sonia MAUDEMAIN de la SELARL AVOLUTION, avocats au barreau d’ANGERS ET DEFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Florent

Mike BORNICAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES et représentée par Maître Pascal COTTE, Avocat au barreau des Hautes Alpes, avocat postulant et représentée par Maître Didier BARAULT de la SELARL FLORENT

ayant son siège ..., 4) la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS - GROUPEMENT PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR, ayant son siège ..., 5) l'ASSOCIATION DE GAUBERT, ayant son siège Le Roure

    Le requérant ayant interjeté appel, deux audiences eurent lieu devant la cour d’appel de Florence. 16.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLCQ S.A.S. [7] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le 16.10.2025 à : -Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence