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1 187 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDEc/S.A

62c52953a2c4236379079692

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MAISONS IDEOZ 33, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fc2b78cdc6046d47e353c0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 812 824 266, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695f891acdc6046d479ca68e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 812 824 266, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69005dfc2481d356bd1752a5

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 808 352 009, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63c79bb4da31367c908eb79f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

à [Localité 10] (Gabon) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617, Assistée de Me Clothilde FOUROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C

6253ca93bd3db21cbdd8b6bd

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

date du 07 Février 2005, 3o)SELARL CHRISTOPHE Y..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de Madame Brigitte X... ..., Intervenante forcée, Représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67793a853827c9026d23b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Faute, de votre seul fait, d'avoir pu recueillir vos explications quant aux griefs qui vous sont reprochés, nous fondons notre décision sur la foi des seuls éléments portés à votre connaissance.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62833c275a52a8057d991847

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : BANQUE NEUFLIZE OBC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ci-après par CNDO, a pour activité l'achat-vente de pièces et de bijoux auprès de particuliers, qu'elle revend à une société GOLD TRADE à Strasbourg, qui elle-même les revend à des grossistes ou à des fondeurs

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4ca

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

suivant déclaration d'appel en date du 16 janvier 2024, à : Monsieur [D] [F] né le 04 Avril 1963 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc67985d82da296f823

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 7] Compagnie d'assurance AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représentées par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa229ea34ad1000858188c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

12] venant aux droits de CHROMOVOGUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] - [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b97bb40ec8318f31f51

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[L] [Y] (le salarié), exerçant en qualité de fondeur mécanicien au sein de la société [5] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) une maladie professionnelle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d5d1d7564000872dcb9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ROCHELLE sous le n° B 302 001 797 dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00943

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

ci-dessus rappelés, notamment des fausses fiches de paye établies au nom de sociétés qu'il dirigeait pour des protagonistes de la procédure, des bijoux ou montres découverts, de ses contacts avec un fondeur

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca5aa7076fb431e8a62b81

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANT : Monsieur [W] [R], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616246beaf0a1de0eb1b648e

Appel

13 août 2014

13 août 2014

EXPOSE DU LITIGE [F] [M], né en 1937, a été employé en qualité de fondeur par la société Sollac aux droits de laquelle vient la société Arcelormital Méditerranée à [Localité 2] du 19 février 1974

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y

6253c9a6bd3db21cbdd88ec5

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement rendu le 29 septembre 2005 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard X

6253c9a7bd3db21cbdd88f05

Appel

1 février 2007

1 février 2007

LES MAURILLOUX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33 boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL, Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X

6253c9a7bd3db21cbdd88f10

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Intimée, Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître Mariette TAYEAU-MALGOUYAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES GENETS

Source officielle

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