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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDEc/S.A
62c52953a2c4236379079692
5 juillet 2022
MAISONS IDEOZ 33, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au
69fc2b78cdc6046d47e353c0
6 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 812 824 266, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
695f891acdc6046d479ca68e
7 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 812 824 266, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
69005dfc2481d356bd1752a5
27 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 808 352 009, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
Pôle 5 - Chambre 8
63c79bb4da31367c908eb79f
17 janvier 2023
à [Localité 10] (Gabon) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617, Assistée de Me Clothilde FOUROUX
Cour d'Appel
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
date du 07 Février 2005, 3o)SELARL CHRISTOPHE Y..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de Madame Brigitte X... ..., Intervenante forcée, Représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE
Pôle 6 - Chambre 3
63b67793a853827c9026d23b
4 janvier 2023
Faute, de votre seul fait, d'avoir pu recueillir vos explications quant aux griefs qui vous sont reprochés, nous fondons notre décision sur la foi des seuls éléments portés à votre connaissance.
62833c275a52a8057d991847
16 mai 2022
au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : BANQUE NEUFLIZE OBC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
ci-après par CNDO, a pour activité l'achat-vente de pièces et de bijoux auprès de particuliers, qu'elle revend à une société GOLD TRADE à Strasbourg, qui elle-même les revend à des grossistes ou à des fondeurs
2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4ca
23 janvier 2025
suivant déclaration d'appel en date du 16 janvier 2024, à : Monsieur [D] [F] né le 04 Avril 1963 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f823
3 avril 2025
Localité 7] Compagnie d'assurance AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représentées par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa229ea34ad1000858188c
18 janvier 2024
12] venant aux droits de CHROMOVOGUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] - [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE
5e Chambre
65336b97bb40ec8318f31f51
19 octobre 2023
[L] [Y] (le salarié), exerçant en qualité de fondeur mécanicien au sein de la société [5] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) une maladie professionnelle
65b35d5d1d7564000872dcb9
25 janvier 2024
ROCHELLE sous le n° B 302 001 797 dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00943
10 avril 2019
ci-dessus rappelés, notamment des fausses fiches de paye établies au nom de sociétés qu'il dirigeait pour des protagonistes de la procédure, des bijoux ou montres découverts, de ses contacts avec un fondeur
5fca5aa7076fb431e8a62b81
16 novembre 2020
déclaration d'appel du 17 mars 2020 APPELANT : Monsieur [W] [R], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre FONROUGE
616246beaf0a1de0eb1b648e
13 août 2014
EXPOSE DU LITIGE [F] [M], né en 1937, a été employé en qualité de fondeur par la société Sollac aux droits de laquelle vient la société Arcelormital Méditerranée à [Localité 2] du 19 février 1974
Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y
6253c9a6bd3db21cbdd88ec5
25 janvier 2007
représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement rendu le 29 septembre 2005 par le Tribunal de Grande
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard X
6253c9a7bd3db21cbdd88f05
1 février 2007
LES MAURILLOUX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33 boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL, Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE,
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
Intimée, Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître Mariette TAYEAU-MALGOUYAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES GENETS
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