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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301535_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Mme C B exerce les fonctions d'aide-soignant de nuit au sein de l'Ehpad Pélisson-Fontanier à Bénévent-L'abbaye depuis le 1er janvier 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03575_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu le courrier enregistré le 22 février 2022 par lequel la société l'Immobilière des Fontaines indique maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba3bfd75b73b3e440f0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ressort du décompte produit par la SCI FONTAINE que [H] [M] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, soit 32 460 unités et non la seule production résultant des effluents de l'EARL Les Fontaines.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210578
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[W], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Claire Fontaine, et l'avis de M.
Source officielleJex
67fd506ae85d0474bddb3d3d
4 avril 2025
4 avril 2025
HOFFMANN.AI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie VERCAMER-FONTANES, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Me Alexis CATTEAU MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037000101
30 mars 2018
30 mars 2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA FILIALE FONTANIE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
Source officielle1ère chambre
DTA_2200845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soient mises à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01445_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le 10 février 2012, la société " La Fontaine de l'Amour " a déposé une déclaration préalable en vue de régulariser les travaux irrégulièrement réalisés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500185_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : M. et Mme B... verseront à la commune de Cailloux-sur-Fontaines une somme globale de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300988_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la société L'Immobilière des Fontaines a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleChambre 1-9
64a50c58b8594705dbfcc97e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La SCI La Fontaine aux merles a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 27 octobre 2022.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008004757
22 mars 1999
22 mars 1999
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision, en date du 13 février 1995, par laquelle le proviseur du lycée La Fontaine à Niamey, Niger, chargé de la gestion dudit établissement,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008002720
22 mars 1999
22 mars 1999
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision, en date du 13 février 1995, par laquelle le proviseur du lycée La Fontaine à Niamey, Niger, chargé de la gestion dudit établissement,
Source officiellecr
édure suiviec/Romano FONTANA
61372521cd5801467741b39e
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Paul, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre Romano FONTANA, des chefs d'entrave à l'exercice
Source officielle2ème chambre
DTA_2201140_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
E, - les observations de Me Suissa pour la commune de Fontain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501979_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La commune de Pernes-les-Fontaines fait valoir que l'immeuble situé 249 chemin des Coudoulets, section cadastrée AY 52 à Pernes-les-Fontaines (84210) et appartenant à Mme C A et à Mme D A, présente un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303303_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le maire de Pernes-les-Fontaines fait valoir que l'immeuble situé 4 rue Esprit Blanchard, section cadastrée AX n° 319 à Pernes-les-Fontaines (84210) et appartenant à Mme A D, présente un risque pour la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10089
2 février 2022
2 février 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Florent Fontana.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93733
24 novembre 2016
24 novembre 2016
La société Métallurgique de Fontaine Française a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePage 37 sur 2322