Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. Le président-rapporteur, signé O.

délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Mme Anne BEAUVOIS, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues

Ces dysfonctionnements généralisés ont empêché la protection des verrières exposées au soleil que les stores étaient destinés à recouvrir pour assurer le traitement thermique des ateliers, lesquels ont

hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'adulte (PHUPA), aux aides-soignants de l'unité Botrel dépendant du pôle G09, aux aides-soignants de l'USLD 1er étage du Gérontopôle, aux aides-soignants des unités Fougères

Ségur " ; 4°) de mettre à la charge du département d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice exposés

La société appelante, qui n'allègue pas avoir exposé des frais de la nature de ceux que vise le texte précité, n'est, en conséquence et en tout état de cause, pas fondée à demander à ce que le remboursement

En dernier lieu, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme à verser au conseil de Mme A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M. B et non compris dans les dépens.

Par jugement du 4 juillet 2023, le tribunal paritaire des baux ruraux de Fougères a prononcé la résiliation du bail consenti le 10 décembre 2013 à M. [M] par M.

né le 21 Avril 1983 à RENNES (35000) ... 35320 LE PETIT FOUGERAY Représenté par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Audrey Y...

Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2023. Le rapporteur, signé V.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 37.

publique, devant la Cour composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle BRONGNIART, conseillère Mme Michèle MARTINEZ, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mlle Chloé FOUGEARD

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hosni MAATI, avocat au barreau de PARIS, toque : D00549 INTIMEES Mme [E] [D] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anick FOUGEROUX

FJT Promenade du Gué Maheu 35300 FOUGERES non comparant représenté par Me Frédéric SALIN substituant Me Mélanie LE VERGER, avocat au barreau de RENNES L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'ILLE ET VILAINE

Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de VNF une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay

Par suite, le montant total des frais de déplacement exposés par Mme A s'élève à 137 euros (7,30 + 129,70). En ce qui concerne les frais non compris dans les dépens : 22.