sous le numéro 852 548 429, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE

et projeté le motard dans le caisson arrière du fourgon contre le siège ; que Driss Y...a perdu le contrôle du véhicule qui s'est immobilisé dans le fossé côté droit ; Qu'Eric F...soutient que Driss

Y... venant ensuite en ses lieu et place ; Attendu que pour rejeter la demande en remboursement de frais représentant le coût des réparations effectuées sur un fourgon appartenant à l'employeur et au

F..., alors qu'il séjournait en Italie, a été victime d'un accident de la circulation le 12 août 2014, son vélo ayant été percuté par un fourgon immatriculé en Italie, assuré auprès de la société Groupama

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 septembre 1994), que, par bail du 22 janvier 1987, Mme Fourcade

Le fourgon peut s'arrêter sur la bretelle si la largeur laissée libre permet la circulation d'un véhicule type PL dans ce cas, la distance entre le fourgon et le danger doit être de 50 mètres minimum.

que les gendarmes, arrivés rapidement sur les lieux, avaient veillé à la signalisation des barrages (v. arrêt, p. 10, in fine, p. 11 et p. 12, 2ème alinéa) ; qu'un employé des autoroutes, avec un fourgon

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "LE FOURGON DAUPHINOIS" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE LA DECISION DU 1ER DECEMBRE 1964 PAR

l'action publique, a renvoyé Evelyne Y... des fins de la poursuite et, sur l'action civile, débouté Raymond Z... de ses demandes en réparation de préjudice ; "aux motifs qu'à la suite du choc, le fourgon

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2202379, par laquelle l'association Rugby Club du Pays Six-Fournais demande l'annulation de la décision attaquée.

Vers 9 heures ou 9   h   30, le requérant était conduit dans un fourgon cellulaire. 73.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision née

Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Fourdan, représentant M.

Y..., directeur des ressources humaines de la CRCAM, avait admis que son service "ne remettait pas en cause les données fournies par la CMSA dans la mesure où il y avait une cohérence qui permettait de

paiement de sommes à titre de rappels de salaire jusqu'au 27 mars 2014, de congés afférents et de rappels de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1°/ que le salaire représente la prestation fournie

admis le principe pour des soins en réalité apportés à l'époux de la victime invalide à 80% cette dernière invalidité est totalement étrangère à l'accident et au surplus aucune justification n'a été fournie

que les fonds qu'ils ont versés sur les comptes ouverts à la banque luxembourgeoise font bien partie de ceux qui ont été déclarés et soumis à l'impôt ; que ne peuvent être retenues les explications fournies