Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
627ca9004781dc057dee7e03
11 mai 2022
11 mai 2022
Association ESPEREM [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Frédéric
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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1 avril 2026
1 avril 2026
G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08788 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6GC MINUTE n° : 2026/199 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Source officielleSociale A salle 1
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRET :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d413f1d01e3c86f2d4f6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJBV MINUTE n° : 2024/ 526 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYX MINUTE n°: 2024/ 336 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd716b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGRP MINUTE n°: 2024/ 334 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -M.A.F. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
] [V], ès qualités de liquidateur de la société JAMES SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
ET : INTIMEE Association ANRH agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Source officielle1ère Chambre
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [P] [K] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033d27ab07bde8479b2bc94
24 mars 2017
24 mars 2017
APPELANTE SAS G2AM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 421 243 718 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60372c85504a040780c661b0
27 mai 2015
27 mai 2015
MEAUX sous le n° B 509.243.564 ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2967413-3271663
15 décembre 2009
15 décembre 2009
européenne des droits de l’homme dans le cadre d’une procédure contentieuse-administrative, il se plaignait du rejet de son pourvoi en cassation pour non respect des conditions formelles
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445732
27 mars 2015
27 mars 2015
Frédéric Dieu, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd4
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Arlette X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163cdaaa4f434918a1e5208
7 avril 2010
7 avril 2010
6] comparant en personne et assisté de Me Sébastien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, E 1053 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 5], représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e65
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d8
24 février 2011
24 février 2011
Attendu qu'il s'ensuit que les critiques formulées par Mme Y... quant à la régularité formelle de ses engagements de caution ne sont pas fondées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40a
5 avril 2011
5 avril 2011
10/ 03266 APPELANTS Madame Camille X... veuve X... ... 75016 PARIS Monsieur René X... ... 75017 PARIS Monsieur Raphaël X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par Me Frédéric
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