publique du 1er mars 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° R 17-12.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ASSOCIATION NOTARIALE DE CAUTION, LE TRESOR PUBLIC, SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BOUYX, juge de l'application des peines au Tribunal de Grande Instance Niort, assesseur, Madame Sophie ROUBEIX, juge de l'application des peines au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, assesseur

aux droits de la CCI de La Rochelle, défendeurs à la cassation.

COMECA FRANCE C/ S.A.S.

C/ ATI APASE Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Z..., épouse Y..., demeurant à Caen (Calvados), ..., ès qualités

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004381 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005158 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

, Ars-en-Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section agriculture), au profit de Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Poitou-Charente, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Centre-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA, secteur Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe réseaux, représenté par son président

[J] [F] Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro

ARRÊT N°466 N° RG 21/00578 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGLW [D] [Y] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre

FRANCE MENUISIERS C/ [C] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7Q4

, avocat de la société [N]-Roche-Thuet, et de M.

OLLIVIER Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Claire C... ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.