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26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209874_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme C soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que sa petite-fille est dans l'impossibilité de voyager à l'étranger pour rendre visite à sa famille ; - le non-renouvellement du

Source officielle

Page 37 sur 1337

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CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Eddie V..., qui lui aurait dit que la victime était une femme française ; que cependant, les témoins M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400554_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 27 juillet 2023 de l'autorité consulaire française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17b

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

né le 05 Février 1958 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a02cdc6046d47a69136

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° 278/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 22/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

Source officielle
CC

civ1

6137236acd580146774096f6

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e200

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou et du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b42

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10280

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4b

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

ARRÊT N o du 11/06/2008 AFFAIRE No : 07/00597 BS/GP Me Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f43a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

B..., fille de Athanase Teriieroaiterai B... et petite-fille de François B... ; 3- Mme Jeanne Constance Tapau Maheanuu B..., née le 6 janvier 1935 à Makatea-Tuamotu, de nationalité française, demeurant

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081df

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f46

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

de l'encadrement CFE-CGC (syndicat), dont le siège est ..., 6 / du Comité national du patronat français (CNPF), dont le siège est ... de Serbie, 75116 Paris, 7 / de la Confédération française démocratique

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdd3df6882ec6a67ee3d48a

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Copie certifiée conforme : Parquet général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

Source officielle
TJ

Adjudications

69e14940cdc6046d477ed904

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EN CONSEQUENCE, ADJUGE A : - Monsieur [W] [O], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6], de nationalité française, - Madame [X] [M] épouse [O], née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 1], de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6719445c1486831808a008bf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUDH JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] de nationalité Française

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TA

9ème chambre

DTA_2401015_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D ont sollicité des visas de court séjour afin de rendre visite à leurs enfants et petit-enfants en France.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d3b369cdc6046d474c1900

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 08/04/2025 PAR M.

Source officielle
CA

14e chambre

6364bc3ee405357f749ead09

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.N.C.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007719586

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE, dont le siège est ... à Paris 75017

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c4497a

Cassation

23 février 1982

23 février 1982

BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COURCELLES MONCEAU, QUI DESIRAIT FAIRE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE, A OBTENU UN CREDIT DIFFERE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE

Source officielle