Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [S] [A] Dirigeant social : M.

Dominique A..., demeurant Champ le Boeuf, 54320 Maxeville, 9 / Mme Suzanne A..., épouse Y..., demeurant 39570 Saint-Didier, 10 / Mlle Isabelle Y..., demeurant chez Monsieur A...

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Madame Marie-Christine BERQUET, Conseiller qui en ont délibéré.

soulevée par Madame [D] [Z] et Monsieur [A] [M] à son égard.

par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, - le code de justice administrative.

En l'espèce, Monsieur [O] [H] soutient que son inaptitude a bien pour origine l'accident du 4 juin 2019, qu'il a été pris en charge à ce titre, que son état a été jugé consolidé mais pas guéri, qu'il a

Le présent arrêt sera déclaré opposable à la selas Guérin & associés ès qualités, laquelle n'a pas contesté sa mise en cause.

BISCUITERIE DU GUER, Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Expert commis : Monsieur [C] [F] CONSIGNATION : 8000 +5100 +3900 Euros par S.A.S

volontaire en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Y...

ATTENDU que lors de l'engagement de Monsieur C... en tant que caution, le Crédit Lyonnais a bien vérifié au travers de la fiche de renseignement établie par Monsieur C... les capacités financières de ce

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement entrepris, dit que Monsieur X...

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Béatrice GUERIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJ7 N° minute : 24/00729 Monsieur [Y] [K] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

Par acte du 19 septembre 2024, Monsieur [P] a fait assigner Madame [L] et Monsieur [Y] devant le juge des contentieux de la protection.

Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 13/ 00811 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MARIA BRUN la SELARL GUERIN

Portalis DBVR-V-B7E-ERWO Pole social du TJ de NANCY 19/0547 17 février 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

LE MANS du 15 Juin 1999 ARRET DU 09 JANVIER 2001 APPELANT : Monsieur Camille X...

FH HOTELLERIE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

L'expert note que Monsieur X... est guéri, mais qu'il résulte de cette infection par le VHC et des effets secondaires du traitement par INTERFERON, une grande fatigabilité entraînant une diminution de