[X] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] et E.A.R.L. de la PETITE FÔRET [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux assistés de Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau

Représentants : Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Maître Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI

APPELANTE Mademoiselle [K] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline GALLIANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Représentés par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0845 INTIMÉS Mme [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emily GALLION

A B / 130 place Emile Désirat / Résidence Le Gallion / 83270 St-Cyr-sur-Mer ".

Y... pour la création d'une société dénommée Le Galion, qui a acquis la totalité des parts sociales de la société Immobilière de la Cité laquelle exploitait une agence immobilière à Port Grimaud ; qu'à

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon substituant Me , représentant , absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens

Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [Z] [H] épouse [P] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe GATIGNOL

BARATTE, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé du Puy de Dôme [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Philippe GATIGNOL

Italy Galliano TOGNON 1943 Castelfranco Veneto 26. 5958/21 Botta v. Italy Maria Pia BOTTA 1944 Oderzo 27. 6156/21 Zorzi v. Italy Maria ZORZI 1943 Trevise 28. 6157/21 Botteon v.

Le juge des loyers a également constaté l'accord des bailleurs et de la SARL société Le Galion, preneur, pour un renouvellement du bail commercial à compter du 16 juin 1996 pour une durée de 9 années entières

Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXM Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXM N° de minute : 24/00525 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Emily GALLION

Portalis DBX6-W-B7D-TUBO représenté par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

de la résidence Le Champ Berger II, sis à Torcy (Seine-et-Marne), allée de la Caravelle, allée de la Goélette, allée de la Frégate, allée de la Corvette, allée des Chalands, allée de la Promenade du Galion

Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [S] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

C..., la mission de celui-ci portant à la fois sur le parc de stationnement et la non-conformité de la ventilation des parties communes des immeubles Le Galion et l'Artimon, défauts que le premier expert

l'ordonnance attaquée, qui a dénaturé lesdits éléments de preuve, a donc violé l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, après avoir rappelé, d'une part, que la société EGN BV est sise dans l'immeuble le Galion

[Y] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Assisté de Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

AVOCATS, avocat au barreau D'ARRAS Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE GAUCHE ALLIER [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GATIGNOL

Représentée par Me Alain GATIGNOL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2019 Tenue par Monique DOUXAMI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a