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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90049
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60833
1 juin 2023
1 juin 2023
Odesi Pourvoi n° : E 23-12.930 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France Avocat(s) : la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91056
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[G] [B], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91110
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91011
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence Alpes Côte-d'Azur, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90199
6 mars 2025
6 mars 2025
Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90556
26 juin 2025
26 juin 2025
[L] [R], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [W], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET :
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88769
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Charpentes du Berry, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90165
19 février 2026
19 février 2026
Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche Comté, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60094
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Polynésie et autre Avocat(s) : la SARL Boré
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90260
26 mars 2026
26 mars 2026
Requête n° : 563/25 Ordonnance n° : 90260 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR66040
7 mai 2026
7 mai 2026
Odesi Pourvoi n° : A 25-12.865 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00536
1 février 2011
1 février 2011
. 939 JONCTION R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Gatineau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100367
26 juin 2024
26 juin 2024
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 La SCP Gatineau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90124
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Défendeur : la société JAS Hennessy & Co Requête n° : 1205/24 Ordonnance n° : 90124 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Simizy, ayant la SCP Gatineau
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2014:MI00278
21 mars 2014
21 mars 2014
Finielz, premier avocat général, ont été mis à la disposition de la SCP Gatineau et Fattaccini ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 7 mars 2013, où étaient présents
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be49
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Conseil général de l'Ardèche, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d549
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02096
3 novembre 2016
3 novembre 2016
David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Cartoplast, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300533
31 mai 2018
31 mai 2018
Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau
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