AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HUGUENOT-FENAL, dont le siège social est à Saint-Germer de Fly (Oise

devant son père Laurent Y... et sa mère Sabrina Z..., ont été repris par l'enfant face au Dr A... qui procédait à un examen médical ; que ces mots étaient accompagnés de la désignation du lieu où ces gestes

la forme de jouissance qu'il recherchait ; qu'il s'agit donc bien d'atteintes sexuelles sur des mineures de quinze ans par surprise, ou même contrainte ; que les atteintes sont constituées par les gestes

s'agissant notamment de l'épisode au cours duquel le prévenu lui avait caressé le ventre ; que le maire a alors exigé et obtenu de Jean-Claude X... qu'il présente ses excuses à la jeune fille pour ce geste

ultérieures, elle avait situé les faits non en 1980-1981, mais en 1983-1985; qu'Alexandra Y..., amie de la précédente, avait déclaré avoir subi les assauts du demandeur; que René X... avait eu d'autres gestes

avoir par deux fois fait appel à un autre salarié de l'entreprise pour remettre la machine en marche, et d'avoir, la troisième fois, pour éviter d'interrompre encore son collègue et refaisant les mêmes gestes

particulier : défaillances dans la fonction de conseil de CEA Industrie, actions contraires aux intérêts financiers de cette société..., refus d'obtempérer aux demandes de l'employeur d'accomplir les gestes

réalisation d'un dispositif antireflux vésico urétéral, quelle que soit la technique employée, fait l'objet d'une cotation KC 40 ; qu'en retenant, pour refuser de lui attribuer une cotation, que le geste

suffisant tout en constatant que l'accident trouvait sa cause première dans le court-circuit qui s'était déclenché dans le contrôleur de marque "Métrix" et qui avait conduit le salarié à accomplir un geste

concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ne peut être retenue en présence d'un acte qui, même non couvert par la légitime défense, s'inscrivait dans un geste

Il ajoute que c'est à la suite d'une convention de gestation pour autrui que Mme S... a donné naissance à deux enfants qui sont issus des gamètes de M.

(Mme [M] n'a) jamais vu de gestes équivoques et autres que des gestes amicaux envers le personnel' ».

une grande perplexité face à une jeune femme qui lui décrivait, comme elle l'avait fait devant les enquêteurs et comme elle devait le faire quelques jours plus tard devant le juge d'instruction, des gestes

A... les gardait ; que la jeune fille ajoutait qu'elle n'avait pas remarqué de geste déplacé de la part de M.

[C], le fait de n'avoir pas obéi aux gestes non équivoques effectués par les policiers suffit à caractériser cette infraction, M.

d'appel, Mme Q... faisait expressément valoir que l'autopsie vétérinaire pratiquée sur l'un des chevaux décédé avait mis en évidence que la cause du décès était une infection bactérienne, la présence de germes

borné selon lui à une palpation abdominale en dehors de tout attouchement à caractère sexuel et tout propos enflammé ; il prétend que la patiente a interprété, en raison d'une personnalité troublée, un geste

eu une telle adjonction à faire, même pour une autre personne, et qu'il ait pu y avoir une confusion dans l'identification du destinataire pour en déduire que l'employeur était fondé à considérer le geste

se mêlait au chahut des trois garçons et en profitait pour mettre sa main sur son sexe ; il dit que les autres samedis de janvier où il s'est rendu chez Fabrice X..., celui-ci a recommencé les mêmes gestes

Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE REZA-GEM