Par arrêté du 9 avril 2015, le Préfet de la Gironde a prescrit l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique.

89E N° RG 22/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5OR __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________

PREMIER MOYEN DE CASSATION La SAS GIROD MEDIAS fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté les demandes formées par la société Girod Médias à l'encontre de la société Gest'Espaces, de M.

[M], représenté par son avocat, maintient ses demandes et précise que le véhicule se trouve dans le département de la Gironde, où il vit.

Y..., atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, a subi une aggravation de son état de santé dont la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la CPAM) a reconnu le caractère professionnel

Dans sa séance du 24 avril 2025, la Commission de surendettement des particuliers de la Gironde a constaté la situation de surendettement de Mme [C] [V] et a prononcé la recevabilité de son dossier puis

mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers Vis à vis des créanciers suivants : Société [1] réf 2024-589426-1 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Organisme CAF DE LA GIRONDE

est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Le 28 mai 2019, les portraits officiels du président de la République accrochés dans les mairies de [Localité 2], [Localité 1], [Localité 4] et [Localité 3] (Gironde) ont été dérobés par plusieurs individus

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque)

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le trésorier principal de Bordeaux-Centre, venant aux lieu et place du Trésor public, représenté par M. le trésorier payeur général de la Gironde

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde

par le mouvement Action non violente (ANV) COP21, des portraits officiels du Président de la République ont été dérobés dans les mairies de [Localité 2], [Localité 1], [Localité 4] et [Localité 3] en Gironde

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a obtenu paiement par la société MAAF assurances du montant du capital représentatif de la rente versée aux ayants droit de la victime, soit 264 400,07

X... déchu du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, du 2 avril 1998, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et

d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE

N° RG 22/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTU6 88B N° RG 22/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTU6 __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE

Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 64B RG n° N° RG 25/04912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMQ Minute n° AFFAIRE : [T] [B] C/ [R] [O], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE