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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6865776072b7e1b6bf1d67d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f416614e0040aa3735cb1e
6 avril 2025
6 avril 2025
l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée , représentée par représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f416624e0040aa3735cb2f
6 avril 2025
6 avril 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f567e2bbf04ef7857ba966
8 avril 2025
8 avril 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme La PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f567ebbbf04ef7857baa1e
8 avril 2025
8 avril 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleChambre 1-5
5fdb576224e503356b0350ab
21 mars 2019
21 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES Me Daniel RIGHI Décision
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193672
16 mai 2019
16 mai 2019
Applicant Date of birth Place of residence Nationality Represented by 1 24655/18 Momčilo BARANIN 13/08/1977 Podgorica Canadian, Montenegrin Tea GORJANC PRELEVIĆ 2 24656/18 Branimir VUKČEVIĆ 27/12/1978
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61629f7f35a5d4e0c2ddca75
4 avril 2013
4 avril 2013
LYAND et FOSSEPREZ en la personne de de Me Véronique LYAND (avocat au barreau d'AUXERRE) INTIMES Madame [H] [N] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Edouard GOIRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a103
19 février 2008
19 février 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son
Source officielle14e chambre
6033926078453745a2271a28
18 mai 2017
18 mai 2017
idylliques» et «3 jours d'évasion insolites» ; - «Escapade relaxante en amoureux» et «Week-end relaxant» ; - «Bien-être d'exception», «Bulle de douceur» et «Bien-être en duo» ; - «Tentations gourmandes
Source officielle1ère chambre civile A
5fcaaab54e1d73a1b5305a24
2 juillet 2020
2 juillet 2020
[F] n'ayant pas respecté ses engagements relatifs au transfert des marques Saveur des gourmands et La Conserverie familiale pas davantage que la clause de non concurrence ou de non sollicitation de clientèle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02416_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il a ainsi reconstitué les recettes totales de ventes de boissons en intégrant celles générées par les ventes, qui incluent toutes un café, de menus, de formules et de cafés gourmands.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302521_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, la communauté d'agglomération Flers Agglo, représentée par Me Gorand, demande le rejet de la requête et la condamnation de la SCI La Colomblée n° 2 à lui verser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02444_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Vire Normandie, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2005829_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2022 et un mémoire du 4 juillet 2022 non communiqué, la commune de Ris-Orangis, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00142
26 janvier 2017
26 janvier 2017
l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société Charbonnel, exerçant sous l'appellation Espace Gourmand
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303532_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Lease Immo est copropriétaire avec la société BPI France Financement d'un établissement industriel situé sur le territoire de la commune d'Estillac (Lot-et-Garonne), qu'elles louent à la société Cité Gourmande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03487_20250227
27 février 2025
27 février 2025
. 8251-1 du code du travail, qu'elle est motivée, d'une part, par le fait que les autorisations de travail " résidant hors de France " qu'il a obtenues en qualité de gérant du restaurant " Le Coin Gourmand
Source officielle10ème chambre
DTA_2403551_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... produit à l’appui de sa demande un contrat de travail établi le 12 mars 2022 par la société « Le Palais des gourmands » pour l’exercice d’une activité d’employé, le seul fait de disposer d’un contrat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Lombart, - et les observations tant de Me Gonand, représentant M. A..., que de ce dernier. Considérant ce qui suit : Né le 1er juin 1983 et de nationalité algérienne, M.
Source officiellePage 37 sur 152