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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6867688ddd25744ff781d443
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle ne démontre pas plus avoir été victime de harcèlement par les intimés, ni qu'ils seraient les auteurs des graffitis apposés sur la porte de l'appartement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df92
8 mars 2011
8 mars 2011
LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON SARL 3. 14 représentée par ses dirigeants légaux Route de Thizy 69870 GRANDRIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901631_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'eau constatées ont notamment pour origine les travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité et de téléphone que le SYANE a fait réaliser, et plus particulièrement le creusement par la société Gramari
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206259_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les graffitis et autres dépôts sauvages, qui résultent d'incivilités en dépit de la mention sur la borne enterrée de l'interdiction de déposer des ordures et des encombrants, ne sont pas liés directement
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le 18 août 2017 les époux [T] ont fait appel à un huissier de justice qui a constaté des éclats en pied de certains meubles ainsi que des marques, griffures ou altérations sur le châssis d'une baie vitrée
Source officielle21e chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80cf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
J'ai cependant constaté sur chacune d'entre elles des traces de coups et griffures. Je leur ai demandé de venir avec moi à l'office de l'étage afin de comprendre ce qui s'était passé.
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le procès-verbal de constat de l'état des lieux de sortie du 25 septembre 2023 mentionne un état de saleté général, de griffures de chat sur les tapisseries, des tapisseries enlevées ou décollées dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110219
3 avril 2019
3 avril 2019
dans le cadre des relations de travail pour s'invectiver mutuellement, s'insulter, voire en venir aux mains » (pièce n° 85) ; que les certificats médicaux communiqués par Monsieur L... décrivant des griffures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00367
20 février 2013
20 février 2013
Attendu que Mme X... ne se prévaut pas d'un état de grossesse à la date du licenciement ; Attendu que la salariée a été licenciée pour fautes graves aux motifs en premier lieu, d'avoir provoqué une griffure
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91245
12 mars 2014
12 mars 2014
épouse l'avait violemment agressée au point que le docteur E...avait diagnostiqué le 4 avril 2011 un hématome circulaire cervical antérieur, un hématome de 5 centimètres de diamètre, diverses traces de griffures
Source officielle2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a509c
28 avril 2022
28 avril 2022
Au vu de l'état des lieux de sortie, le sol PVC de la cuisine est sale, détérioré par des griffures et cinq percements. Le sol de l'entrée et du couloir est sale, dégradé par des percements.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194114
29 mai 2019
29 mai 2019
Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures
Source officielle2ème Chambre civile
697c693acdc6046d473a37a6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[F], exerçant l'activité de gravure sur pierre, en particulier pour les monuments funéraires, a confié à la société Carrosserie du Bocage deux camions afin qu'elle y installe un bureau et un convertisseur
Source officielle5ème Chambre
651e53b5a81daa831884f65e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La seule anomalie présente sur cette facture apparaît en deuxième page à la rubrique 'inhumation/exhumation' qui mentionne 'gravure additionnelle sur stèle : [S] [K] née [U] 1920-2015".
Source officielle5e chambre civile
62849063498a54057d102e6a
17 mai 2022
17 mai 2022
Par exemple, les nombreuses griffures relevées, en particulier sur les portes, sont compatibles avec la présence d'animaux, notamment de chiens, ce qui est attesté par les pages Facebook de [J] [N] [Y]
Source officielleChambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur [H] [L] et son assureur, la Société QBE EUROPE, ayant été dûment convoqués ; Il a été constaté sur la couverture en panneaux sandwich des plissures et micro-plissures, traces de chocs, de griffures
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec461a0f635033635491f
9 avril 2024
9 avril 2024
lieux de sortie établi le 14 février 2023 fait état des désordres suivants : Le logement est globalement sale,le détecteur de fumée est hors d’état d’usage,dans l’entrée : la porte présente une griffure
Source officielleJCP BAUX
67f98c700ea89248182b0161
2 avril 2025
2 avril 2025
palier ; des tapisseries en mauvais état pour les murs des chambres 2 et 3 ; peintures en mauvais état avec nombreuses reprises d’enduit et murs sous tapisserie en très mauvais état car dégradé par des griffures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303390_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Il résulte de l'instruction, notamment d'un " certificat de coups et blessures " établi par un médecin de Cotonou le 14 janvier 2010 qui met en évidence des griffures et des ecchymoses au visage et au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda0a6fdd83a84d05eb0d40
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Selon ses propres affirmations, ces violences étaient caractérisées par des crachats, des insultes, des griffures, des insultes, du chantage au suicide, et généraient anxiété et troubles du sommeil ayant
Source officiellePage 37 sur 63