RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Depuis le 28 mai 2021, il loge à l'hôtel Le Grillon Mary's dans une chambre de 9 m², il partage les sanitaires avec les autres occupants de l'hôtel et subit les dysfonctionnements du chauffage.

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GRAYON FAIT APPEL DE JUGEMENTS EN DATE DU 19 JANVIER 1979 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SES DEMANDES TENDANT A ETRE DECHARGE DES "TAXES" AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI EN 1976

l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le 18 décembre 2023, refusant de lui accorder la prime MaPrimeRénov' pour les travaux à réaliser dans le logement situé rue Mas de Védrune dans la commune de Grealou

Constatant qu'il n'avait pas été procédé à l'arrachage et à la destruction des greffons, plants et arbres, que la société [D] [T] Agro Lda continuait de vendre les fruits à des opérateurs commerciaux non

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 13 avril 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Talant, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire,

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Procédures devant la cour : I - Sous le n° 23TL02429, par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gregone-Mbombo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302984

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