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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600348
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DE PERPIGNAN - FORMATION PARITAIRE - N° RG F20/00124 APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 1],Résidence [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64605
9 juillet 2024
9 juillet 2024
APPELANTE [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Margaux GUILLIN, avocat
Source officielleREFERES
67898985428384b762e6c0e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
collectivité territoriale agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, immatriculée sous le SIREN n° 213 701 527, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves-Marie HERROU
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd466055
29 avril 2025
29 avril 2025
LE LOGEMENT SOCIAL représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466065
29 avril 2025
29 avril 2025
avocat plaidant INTIME : Monsieur [I] [X] Retraité né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 12] (Algérie) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3d3e12c85000874af34
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituée par Me AUCHE-HEDOU
Source officielle1re chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea60
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F18/00458 APPELANT : Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10075
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Heroux, président directeur général » ; que par ailleurs, il est établi que l'appelant était membre du comité exécutif d'[5] Corp. et à ce titre, assistait mensuellement aux réunions dudit comité ; qu'en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03479_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2020 et le 10 octobre 2022, la SARL Anis, représentée par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959e
6 février 2007
6 février 2007
né le 29 Juin 1947 à BLERE (37150) de nationalité Française ... ... 34270 VALFLAUNES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc1
17 juin 2008
17 juin 2008
né le 18 Mars 1937 à MAUGUIO (34130) de nationalité française ... 34130 MAUGUIO représenté par la SCP AUCHE- HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c049
17 juin 2008
17 juin 2008
son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège, 10, rue de Marignan, 75008 Paris, et en sa succursale 36, boulevard de la République 92420 VAUCRESSON représentée par la SCP AUCHE-HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c275
24 juin 2008
24 juin 2008
D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 47-49 Rue de Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP AUCHE-HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16d
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CARBONNIER substituant Me LE STANC, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Février 08 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ae
5 février 2008
5 février 2008
de BEZIERS INTIMEE : SARL LE CHANTIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social LE FIGARET 34600 BEDARIEUX représentée par la SCP AUCHE-HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a0
1 décembre 2009
1 décembre 2009
A3 13014 MARSEILLE 14 représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLÔTURE du 29 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d488
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 10 Juin 1974 à MILLAU (12) de nationalité Française ... 12450 FLAVIN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me GIAUFFRET, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01463_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Ibera, représentée par Me Herrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 ; 2°) de la décharger
Source officielle3ème chambre
DTA_2300499_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Herrou, substituant
Source officielle5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
5 mai 2026
5 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 384 883 609, ayant son siège [Adresse 3], en son agence de [Localité 2] sise, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officiellePage 37 sur 50