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3 368 résultats pour « Hagen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2404360_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de Dijon de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle

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Annonces BODACC433 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HAGEN

SIREN 842568420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

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Modifications diverses

HAGEN, Audrey

SIREN 941918088Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HAGEN BAUER

SIREN 905068045Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/07/2026

Voir →

Radiations

HAGENBACH, Fanny, Karine, CADOT

SIREN 851025957Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

14/07/2026

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Créations

HAGENBOURGER, Camille, Kleber

SIREN 797691987Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/07/2026

Voir →

TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2404361_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

E A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de Dijon de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432561_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2024, par laquelle le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2419798_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315924_20230708

Administratif

8 juillet 2023

8 juillet 2023

A B, représenté par la SELARLU Hagege, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6785ff9288a2258b37c9d6f3

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 23 février 2023, enregistrée sous le n° 20/03426 APPELANT Madame [I] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Brigitte Petiaux-D'haeneE

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73f6

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Prénatal, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Mme Anne X..., demeurant 1, les Jardins de la Hage

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5328c

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Hacène Z... en tant que délégué syndical pour combattre la présomption de fraude créée par la concomitance de la fin de la protection résiduelle dont bénéficiait Mme Liliane Y... et sa désignation comme

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f2770

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 janvier 1989), que la société civile immobilière La Redoute a chargé la société de droit allemand Nordheide Hallen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55e00cdc6046d473bdff7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

833 956 212 Ayant pour avocat : Maître Aurélie BABOLAT PARTIE EN DÉFENSE : LAVERNET TRAVAUX PUBLICS ACTIVITES (SARL) [Adresse 3] Numéro SIREN : 837 615 459 Ayant pour avocat : Maître Myriam SI HASSEN

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67003f63c34eb4cc857b084a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUGEMENT le 04 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [N] [E] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sophie HAGEGE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083744

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Hassen, 152, Bd Raymond Poincaré à Juan-les-Pins (06160) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505741_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui accorder un rendez-vous en préfecture pour déposer sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501274_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774097e7

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Frédéric X..., demeurant 6 Le Tavoy, rue Pasteur, 59320 Hallennes-lez-Hauboudin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb95f

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Hassen X..., demeurant à Palaiseau (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de M. le procureur de la République

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302646_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301843_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212506_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la B l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301306_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A C, au préfet de l'Yonne et à Me Si Hassen. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Dijon le 5 octobre 2023. La magistrate désignée, M.- E.

Source officielle