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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2404360_20250110
10 janvier 2025
D C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de Dijon de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
DTA_2404361_20250110
E A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de Dijon de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
8e Section - MESD
DTA_2432561_20250117
17 janvier 2025
D A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2024, par laquelle le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une
3e Section - 3e Chambre
DTA_2419798_20241112
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315924_20230708
8 juillet 2023
A B, représenté par la SELARLU Hagege, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer
CHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9288a2258b37c9d6f3
9 janvier 2025
Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 23 février 2023, enregistrée sous le n° 20/03426 APPELANT Madame [I] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Brigitte Petiaux-D'haeneE
soc
613721c8cd580146773f73f6
2 juillet 1992
Prénatal, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Mme Anne X..., demeurant 1, les Jardins de la Hage
6079b1bd9ba5988459c5328c
13 octobre 2004
Hacène Z... en tant que délégué syndical pour combattre la présomption de fraude créée par la concomitance de la fin de la protection résiduelle dont bénéficiait Mme Liliane Y... et sa désignation comme
comm
61372147cd580146773f2770
26 novembre 1990
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 janvier 1989), que la société civile immobilière La Redoute a chargé la société de droit allemand Nordheide Hallen
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55e00cdc6046d473bdff7
15 avril 2025
833 956 212 Ayant pour avocat : Maître Aurélie BABOLAT PARTIE EN DÉFENSE : LAVERNET TRAVAUX PUBLICS ACTIVITES (SARL) [Adresse 3] Numéro SIREN : 837 615 459 Ayant pour avocat : Maître Myriam SI HASSEN
2e chambre cab. 1 - DIV
67003f63c34eb4cc857b084a
4 octobre 2024
JUGEMENT le 04 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [N] [E] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sophie HAGEGE
4 SS
CETAT:CETATEXT000008083744
4 février 2000
Hassen, 152, Bd Raymond Poincaré à Juan-les-Pins (06160) ; M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505741_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui accorder un rendez-vous en préfecture pour déposer sa
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501274_20250507
7 mai 2025
B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6137236bcd580146774097e7
4 janvier 2000
Frédéric X..., demeurant 6 Le Tavoy, rue Pasteur, 59320 Hallennes-lez-Hauboudin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M.
civ1
61372245cd580146773fb95f
8 juin 1994
Hassen X..., demeurant à Palaiseau (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de M. le procureur de la République
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302646_20230308
8 mars 2023
C A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301843_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
ORTA_2212506_20230109
9 janvier 2023
D A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la B l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
ORTA_2301306_20231005
5 octobre 2023
A C, au préfet de l'Yonne et à Me Si Hassen. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Dijon le 5 octobre 2023. La magistrate désignée, M.- E.
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