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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
.
69b77764cdc6046d47d06465
9 avril 2025
9 avril 2025
Bernard DELALLEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[J] REPRÉSENTÉE PAR Me [K] [J].
Source officielle.
69b777fccdc6046d47d06dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent BOITEL, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[M] REPRÉSENTÉE PAR Me [G] [M].
Source officielle.
69b77f61cdc6046d47d0e43e
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me [Z] [L].
Source officielle.
69b784d6cdc6046d47d13b50
16 avril 2025
16 avril 2025
Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[Y] REPRÉSENTÉE PAR Me [L] [Y].
Source officielle.
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
29 janvier 2025
COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me, [Z], [P].
Source officielle.
69c9266fcdc6046d47660639
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bernard DELALLEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me, [R], [L].
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579bc72b7e1b6bf1d7b8d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16595 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTL N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Me Alain HAZAN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300905
11 octobre 2018
11 octobre 2018
D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Anne-Marie X..., épouse Y..., de MM. Philippe, A... et Clément Z... et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300415
12 avril 2018
12 avril 2018
C..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300131
8 février 2018
8 février 2018
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Modap terrains, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01726
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180becdc6046d47ab1d9f
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] * DEMANDERESSE – représentée par Maître [R] [N] - * [Adresse 2], Avocat constitué et par Maître Pierre-Alain MARQUET, [Adresse 3], Avocat plaidant.ЕТ * 1°) la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100500
11 mai 2016
11 mai 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 10 mars 2016 par la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01255
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Yossi hôtel, de la SCP Piwnica et Molinié,
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413083
23 juin 2010
23 juin 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00999
14 septembre 2021
14 septembre 2021
__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 SEPTEMBRE 2021 Vu la requête en interprétation ou en rectification d'un arrêt, déposée par la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02448
23 octobre 2012
23 octobre 2012
n° 2448 F-D Pourvoi n° K 11-25.376 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 16 octobre 2012 présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielleciv3
6137232ecd58014677406819
16 décembre 1998
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 5 mars 1998 par la SCP Waquet, Farge et Hazan au nom de M.
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7744
3 février 1993
3 février 1993
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 7 juillet 1992 présentée par la SCP Claire Waquet, Hélène Farge, Hervé Hazan
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc38
16 avril 1996
16 avril 1996
X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société PJ Komen export BV, les conclusions de M.
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