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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1114JUD006650001
14 novembre 2006
de se voir communiquer, préalablement à l’audience, des conclusions qui ne l’ont pas été à l’autre partie à l’instance, ni au rapporteur, ni aux juges de la formation de jugement ( Nideröst ‑ Huber
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306
11 décembre 2006
L’individu se tenant en face des hommes alignés déclare : « Hum ! Je ne suis pas sûr de le reconnaître.
ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD001730602
16 janvier 2007
ECLI:CE:ECHR:2007:0215JUD004343202
15 février 2007
Belgique , arrêt du 20 février 1996, Recueil 1996 ‑ I, p. 234, § 33 ; Nideröst-Huber c. Suisse , arrêt du 18 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 101 et suiv. ; Kress c.
ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD001881102
27 mai 2010
Suisse , du 23 octobre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, pp. 1567-1568, § 38, Nideröst-Huber c.
ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD005047806
22 octobre 2013
le requérant n’avait pas été invité à s’exprimer sur les observations d’une autorité judiciaire inférieure, d’une autorité administrative ou de la partie adverse (voir, par exemple, Nideröst ‑ Huber
ECLI:CE:ECHR:2002:0827DEC005818800
27 août 2002
possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (voir, parmi beaucoup d’autres, l’arrêt Nideröst-Huber
ECLI:CE:ECHR:2000:1121DEC004216198
21 novembre 2000
206-207, § 31, et p. 234, § 33, ainsi que l’arrêt Nideröst-Huber c. Suisse, précité, p. 108, § 24).
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC004107998
5 mars 2002
équitable au sens de l’article 6 § 1 de la Convention, eu égard à toutes les circonstances pertinentes, y compris la nature du litige et le caractère de la procédure en cause (voir l’arrêt Nideröst-Huber
ECLI:CE:ECHR:2007:0927JUD001730902
27 septembre 2007
argument qui ne figurât pas déjà au dossier, cette appréciation, en réalité, appartient aux seules parties au litige : c'est à elles de juger si un document appelle des commentaires ( Nideröst-Huber
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003181596
20 mai 1998
Court HR, Jutta Huber v. Switzerland judgment of 23 October 1990, Series A no. 188).
Ch. Sociale -Section B
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5 mai 2022
Ta caisse Fils de Hum etc') à même vouloir rayé avec sa clefs un véhicule qui nous génait'!!! Le téléphone portable était constamment dans ces mains. Tout en conduisant, elle envoyait des SMS.
3ème Chambre Commerciale
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1 octobre 2024
gasoil ; - Effectuer une reprise de câblage des commandes moteur, améliorer leur fixation pour éviter tout dommage aux connecteurs ; - Installer des bouchons de terminaison mufti-link sur le boitier HUB
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175
3 octobre 2018
Et toi, ce sera une fessée (à C ... tout nu- Hummmmmmmmmmmmm) si tu (CON)tinues ce genre de remarques à mes collaborateurs (qui EVIDEMMENT, n'hésitent pas à le crier HAUT et FORT ici. .. ) » ; qu'en guise
PS élections pro
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21 mai 2026
[C] [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lara HUBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L305 Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphane
3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
Ces marchandises ont été retournées sur le Hub de Colis Privé pour participer à une vente de sauvetage dont il n'est pas établi qu'elle ait eu lieu.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01398
8 décembre 2021
"ça, on le.fait déjà, ça ne sert à rien que vous le.fassiez", ''je ne comprends pas ce que vous.faites là", l'interrompant sans cesse dès qu'elle abordait un nouveau thème par des remarques du type "hum
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0306DEC001367588
6 mars 1991
considérer qu'une personne est l'objet d'une accusation, la Commission a retenu "le moment où les soupçons dont l'intéressé était l'objet ont eu des répercussions importantes sur sa situation (n° 4517/70, Huber
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC001257906
21 septembre 2010
une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (voir, parmi beaucoup d’autres, Nideröst-Huber
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC002098011
19 mai 2015
Switzerland , 23 October 1996, § 38, Reports of Judgments and Decisions 1996 ‑ V; Nideröst-Huber v. Switzerland , 18 February 1997, § 23, Reports 1997 ‑ I; and Kress v.