CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 057 résultats pour « Humber »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1114JUD006650001

Admin. suprême

14 novembre 2006

14 novembre 2006

de se voir communiquer, préalablement à l’audience, des conclusions qui ne l’ont pas été à l’autre partie à l’instance, ni au rapporteur, ni aux juges de la formation de jugement ( Nideröst ‑ Huber

Page 37 sur 53

← PrécédentSuivant →
Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

L’individu se tenant en face des hommes alignés déclare   : «   Hum   ! Je ne suis pas sûr de le reconnaître.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD001730602

Admin. suprême

16 janvier 2007

16 janvier 2007

de se voir communiquer, préalablement à l’audience, des conclusions qui ne l’ont pas été à l’autre partie à l’instance, ni au rapporteur, ni aux juges de la formation de jugement ( Nideröst ‑ Huber

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0215JUD004343202

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

Belgique , arrêt du 20   février 1996, Recueil 1996 ‑ I, p. 234, § 33   ; Nideröst-Huber c. Suisse , arrêt du 18 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 101 et suiv.   ; Kress c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD001881102

Admin. suprême

27 mai 2010

27 mai 2010

Suisse , du 23   octobre   1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, pp. 1567-1568, §   38, Nideröst-Huber c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD005047806

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

le requérant n’avait pas été invité à s’exprimer sur les observations d’une autorité judiciaire inférieure, d’une autorité administrative ou de la partie adverse (voir, par exemple, Nideröst ‑ Huber

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0827DEC005818800

Admin. suprême

27 août 2002

27 août 2002

possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (voir, parmi beaucoup d’autres, l’arrêt Nideröst-Huber

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1121DEC004216198

Admin. suprême

21 novembre 2000

21 novembre 2000

  206-207, § 31, et p. 234, §   33, ainsi que l’arrêt Nideröst-Huber c. Suisse, précité, p. 108, §   24).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC004107998

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

équitable au sens de l’article 6 § 1 de la Convention, eu égard à toutes les circonstances pertinentes, y compris la nature du litige et le caractère de la procédure en cause (voir l’arrêt Nideröst-Huber

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0927JUD001730902

Admin. suprême

27 septembre 2007

27 septembre 2007

argument qui ne figurât pas déjà au dossier, cette appréciation, en réalité, appartient aux seules parties au litige   : c'est à elles de juger si un document appelle des commentaires ( Nideröst-Huber

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003181596

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Court HR, Jutta Huber v. Switzerland judgment of 23 October 1990, Series A no. 188).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6274bcab2799a9057d5dd0fa

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ta caisse Fils de Hum etc') à même vouloir rayé avec sa clefs un véhicule qui nous génait'!!! Le téléphone portable était constamment dans ces mains. Tout en conduisant, elle envoyait des SMS.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da94f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

gasoil ; - Effectuer une reprise de câblage des commandes moteur, améliorer leur fixation pour éviter tout dommage aux connecteurs ; - Installer des bouchons de terminaison mufti-link sur le boitier HUB

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Et toi, ce sera une fessée (à C ... tout nu- Hummmmmmmmmmmmm) si tu (CON)tinues ce genre de remarques à mes collaborateurs (qui EVIDEMMENT, n'hésitent pas à le crier HAUT et FORT ici. .. ) » ; qu'en guise

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lara HUBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L305 Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphane

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Ces marchandises ont été retournées sur le Hub de Colis Privé pour participer à une vente de sauvetage dont il n'est pas établi qu'elle ait eu lieu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01398

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

"ça, on le.fait déjà, ça ne sert à rien que vous le.fassiez", ''je ne comprends pas ce que vous.faites là", l'interrompant sans cesse dès qu'elle abordait un nouveau thème par des remarques du type "hum

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0306DEC001367588

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

considérer qu'une personne est l'objet d'une accusation, la Commission a retenu "le moment où les soupçons dont l'intéressé était l'objet ont eu des répercussions importantes sur sa situation (n° 4517/70, Huber

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC001257906

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (voir, parmi beaucoup d’autres, Nideröst-Huber

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC002098011

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

Switzerland , 23 October 1996, § 38, Reports of Judgments and Decisions 1996 ‑ V; Nideröst-Huber v.   Switzerland , 18 February 1997, § 23, Reports 1997 ‑ I; and Kress v.

Source officielle