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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100895
9 juillet 2014
9 juillet 2014
François-Henri X..., présentée par son épouse, Mme Isabelle Y..., épouse X..., un jugement a placé celui-ci sous curatelle pour une durée de soixante mois et désigné un mandataire judiciaire en qualité
Source officiellecr
61372693cd58014677426ad8
16 mai 2007
16 mai 2007
pense pas qu'André Y... ait été capable d'agresser Yohann, les époux Bruno C... expliquent que les époux Y... sont partis aux sports d'hiver en février, mais sans Yohann en raison de son handicap, et Isabelle
Source officiellecr
6137269dcd580146774270c5
21 mars 2007
21 mars 2007
avec sursis, outre la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par Mohand X... qu'à l'exception de deux mandats de 150 euros chacun adressés à Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002297808
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Le 9 juin 2011, la lettre est bien parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d0fe90cdc6046d47172118
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : RICARD Isabelle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC003636806
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Le 2 août 2010, la lettre est bien parvenue à l’avocat du requérant qui n’y a pas répondu.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC003743402
10 janvier 2012
10 janvier 2012
La lettre est bien parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472690.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901f
9 janvier 2007
9 janvier 2007
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89020
9 janvier 2007
9 janvier 2007
PIRES, lors des débats ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente -signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Mme Isabelle PIRES, greffière
Source officielle7ème chambre
69eb88bdcdc6046d4763d8d3
8 avril 2025
8 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :
Source officielleTrib. de Commerce
69e32125cdc6046d47a88bd7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielle1ère Chambre
69863fdfcdc6046d474525db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TP GEO, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n°340 018 688, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle MAUGUERE de la SELARL ISABELLE
Source officielleRétention Administrative
64f02e2edb41fad969879a9a
12 août 2023
12 août 2023
PERRIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Isabelle LAURAIN, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110752
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Y..., Mmes Isabelle, Béatrice, Anne et Cécile S... , MM. Bruno et Jean S... , Vincent S... , Mmes G..., Claire, et Sophie T... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93844
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/ 00077 ----------------------- SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) C/ Isabelle X..., BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM, CREDIT
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE C/ [W] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459760.20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Bien vivre en pays d'Urfé n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
28 mai 2015
Jackie X...à la peine de 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol et d'agression sexuelle commis sur Mme Isabelle Y... de 1993 à 2002.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé
Source officiellePage 37 sur 1284