12165 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 Août 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques

APPELANTE Société CENTRE MEDICO SOCIAL 64, Rue du Docteur PITAT 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Hubert JABOT (Toque 43), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jean-Jacques

.: 2026/169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui, pour escroquerie, abus de confiance, faux, usage de faux et banqueroute, l'a condamné

[T] [J] Mme [C] [J] épouse [V] Mme [O] [J] épouse [Z] Formule exécutoire le : à : Me Sylvie Riou-Jacques Me Richard Delgenes Me Aurélien Desingly COUR

Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me BUSY substituant Me LUDOT (avocats au barreau de REIMS) ET : INTIMEE AXA BANK aux droits de caisse hypothécaire anversoise

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS

Jacques X, demeurant ... ; M.

Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques ZA..., demeurant ..., 21 / de M. Michel ZG..., demeurant La Caillatte, 01150 Chazey-sur-Ain, 22 / de M. Daniel ZQ..., demeurant ..., 23 / de M.

A..., capitaine du navire « Anthineas », a déclaré avoir débarqué un total de 3 099 kilogrammes de coquilles Saint-Jacques au cours de ces deux marées.

Jacques X... et Madame Ghyslaine Y..., à l'encontre du jugement prononcé le 17 janvier 2006 par le tribunal de grande instance d'Avignon.

Mme [R] [P] comparaît et indique qu'elle est toujours à l'hôpital, alors qu'elle se sent mieux. Son avocate demande la confirmation de l'ordonnance au motif que les compétences et le statut du Dr.

représenté par Me Pierre D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Jacques Y... demeurant [...]

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Antoine, société anonyme, inexactement dénommée dans l'arrêt Société drainage Jacques

Jacques XY..., demeurant 21, rue du Château des Vergnes, 63000 Clermont Ferrand, 28 / de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 29 / de M.

Jacques Y..., demeurant ... ; M.