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7 652 résultats pour « Jacquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd58014677424581

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jacques, - LA SOCIETE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002

Source officielle

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CC

cr

6137266ecd58014677425816

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420480

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, en date du 2 mars 1999, qui, pour viols, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette

Source officielle
CC

civ1

61372261cd580146773fc7d7

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Jacques Y..., demeurant ... (17ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613722c2cd58014677401237

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Pullman Saint-Jacques, société en nom collectif, aujourd'hui dénommée

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:34

droit européen

6 février 2007

6 février 2007

#Jacques Wunenburger ja Jacques Wunenburger versus Euroopa Komisjon.#Liidetud kohtuasjad T-246/04 ja T-71/05.

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CA

5e Chambre

64422a27d2fa6fd0f80406de

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f14

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Jacques, - LA SCI BAIKO, - LA SOCIETE LAITERIE D'AMBILLY, - LA SOCIETE LAURADAV, - LA SOCIETE BUSINESS AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034d5e1ad5f35bfc6f86bf9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La SARL [V] a conclu le 1er mai 2007 avec les établissements Jacquot un contrat d'agent commercial pour la vente de chocolat à la grande distribution.

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cr

6079a8d49ba5988459c4f103

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

procédure qu'en 1995, la société Office Maritime Monégasque de Marseille (OMM), commissionnaire en douane, a importé, à plusieurs reprises, pour le compte de la société Import Trading, dirigée par Jacques

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cr

61372627cd580146774235cb

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action civile, condamné Véronique X... au paiement de dommages-intérêts au profit de Serge Z..., Serge A..., Didier B..., Jacques

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cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Marie-Paulette X

61372542cd5801467741c434

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MAAS Jacques

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cr

êt attaqué a, sur les poursuites diligentéesc/Jacques Z

613725e2cd58014677421456

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CARRIERES Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1999, qui, après relaxe de Jacques

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cr

613725e3cd580146774214fc

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

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cr

61372614cd58014677422cd0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

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cr

S, en date du 14 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jacques B

613725c9cd58014677420824

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacques B... et Edgar Z..., notamment des

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cr

613725cacd580146774208a1

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, notamment, l'a condamné pour recel d'escroquerie à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

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cr

61372648cd580146774245ad

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils

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cr

61372678cd58014677425d46

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

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cr

61372685cd58014677426377

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroquerie aggravée

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