leur domicile parisien à des séances de kinésithérapie et de rééducation psychomotrice ; ils ont ensuite exposé des frais de déplacement en voiture pour se rendre de leur domicile à Saint Médard en Jalles

Quand elles ont saisi le Commission, chacune d'elles avait un fils d'âge scolaire.

James Malone, avait saisi la Commission le 19 juillet 1979 en vertu de l’article 25 (art. 25). 2.

X... ; - condamner l'appelante à payer à chacune des parties intimées 3 000€ au titre des frais irrépétibles.

1, section 3, and chapter 7, sections 2 and 25).

Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : La société anonyme Kapa Reynolds, fondée

La situation privilégiée de toutes les parcelles expropriées étant admise par la Communauté d'Agglomération de [...], chacune d'elles doit cependant être évaluée en considération de son usage effectif

En raison du grand nombre de mesures d’aménagement de la dette prises à l’époque, l’examen de chaque demande par les tribunaux a été extrêmement sommaire. 40.

Under Chapter 5, section 1, of the said Act, damages shall constitute compensation for personal injury and damage to property.

In its decision, the Cathedral Chapter reasoned as follows (translation from Finnish): “The post of parish priest in the parish of Keminmaa is open ... and therefore it is for the Cathedral Chapter to

  En ce qui concerne la durée de la procédure pénale, la Cour européenne des Droits de l’Homme dit à l’unanimité dans chacun de ces treize arrêts qu’il y a eu violation de l’article 6 §   1.

de PARIS n°382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me James

. - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018 en audience publique, devant la

  Au titre de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, et par 13 voix contre 4, la Cour alloue 2   500   euros (EUR) à chacun des requérants pour dommage moral et 9  

Elle est ensuite modulée selon les prévisions du planning annuel avec une variation maximale du tiers. – 3 Le salarié sera rémunéré chaque mois sur la base des durées de travail inscrites sur les feuilles

.-84390 SAULT AUTRE INTERVENANT LA SA SOFRANA NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal Siège social 16 Avenue James Cook-Zone Portuaire-BP. 1602-98845 NOUMEA CEDEX

cuvée tels 'Dame Jane', 'Blanc de craie', 'Hommage à [C] [T]', ces étiquettes se retrouvant sur les bouteilles de Champagne figurant sur les copies de pages internet du site [05] (pièce 25), les avis

relativement à la situation juridique et à la valeur des différentes parcelles indivises paraît : - d'une part injustifiée, dans la mesure où celui-ci ne démontre pas que la parcelle C [Cadastre 1] jadis

les propos tenus dans le livre intitulé 'Cérémonial d'un hommage » écrit par Mme [M] sont des propos dégradants et humiliants à leur égard, - condamner Mme [M] à leur régler la somme de 3.000 euros chacun

capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1154 du code civil, la première capitalisation intervenant le 21 juillet 2006 et les capitalisations ultérieures le 21 juillet de chaque