pour la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY, avocats au Barreau de Paris, toque P29 DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Jacques

LIDL Société LES QUATRE CHEMINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph

Henri X..., Michel-Alain X... et Jean-Jacques X..., agissant en tant qu'héritiers de M. Michel X..., représentés par M.

Jean-Jacques GODICHAUD, en qualité de juge-commissaire.

François et Jean-Jacques Fauche.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Jean-Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean-Jacques X..., ayant demeuré ..., décédé, au nom duquel l'instance est reprise

Jean-Jacques Y..., - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

2023, Mme B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, afférente à l'immeuble situé au 83 rue Jean-Jacques

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07/03747 Monsieur Jean-Jacques

le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 5 et 6 portant sur le crime de complicité reproché à Bernard Y... et Yannick A..., et à la question n° 7 portant sur le crime de recel reproché à Jean-Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Jacques Frey, société à responsabilité

Jean-Pierre A..., Christian I..., Jacques X..., Jean-Jacques Y..., Georges Z..., Joseph B..., Mme Françoise D..., MM.

Jean Jacques C..., demeurant ..., 1817, Brent-Fontanivent (Confédération helvétique), par M. Jean Pierre Y..., demeurant ... à Lausanne 1004 (Suisse) et par M. B...

Jean Jacques Philippe né le 14 Août 1947 à JOUY EN PITHIVERAIS (45), de Jean Jacques et de Z...

Jean-Jacques Y... et de Mme Patricia Y..., née X..., 2 / M. de Moro Giafferi, mandataire judiciaire, demeurant ..., désigné en qualité de liquidateur de M.

Jean-Jacques X..., retraité, demeurant ...