Michel N..., 18°/ Mme O..., demeurant tous deux ... à Vire (Calvados) ci-devant, et actuellement ...

Jean Michel avec la mission habituelle "en ce qui concerne les désordres relevés ayant donné lieu à condamnation (façades, porche, box, affaissement du bitume, des regards, mur de soutènement), évaluer

C... ... 3- Monsieur Jean-Luc D...

RAYNOVA9 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Jean-michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de

Par ailleurs, le débiteur a omis de la faire figurer sur la liste des contrats en cours au motif que le contrat avait été résilié.

Jean-Luc Z..., Mme Michèle D..., la SCI les écureuils et M. François B... ont été attraits à la procédure.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007 / 478 Jean- Paul X... C / Jean- Claude X... Geneviève Y... épouse X...

[W] a omis sciemment de déclarer la cessation des paiements de la société BAT'ELEC dans le délai légal de 45 jours, ce qui constitue un cas de faillite personnelle, ' juger que M.

placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

BEL, avocat au barreau de LYON Madame Viviane Rosine Jeanne Z... épouse A...

c/ Monsieur Michel Y... C. P. A. M.

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de M.

Mme Renée Z... est décédée depuis l'introduction de la procédure ; qu'après elle, en 1996, est décédé son fils Jean-Marie Z..., aux droits duquel sont intervenus à la procédure ses enfants Michel et Isabelle

CC/KG MINUTE No Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - la SCP G. & T. CAHN - D.S.

Michel Y..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles réunies), au profit de : 1°) M.

INTERVENANT VOLONTAIRE : SCP BTSG 2 mission conduite par Maître, [S], [N], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

la SA COFINOGA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 58-60 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Jean-Michel

Michèle, épouse A..., D... Patrick, Y... Christine, A... JeanRené, A... MarieLyne, A...

Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 octobre 1994, qui, après relaxe de Christian C... et de Patrick A... des chefs de coups ou violences

Michel COUR D'APPEL DE VERSAILLES O.