DE DOUAI du 09 MAI 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean Michel né le 11 Mars 1948 à WINGLES (62) Fils de X... Georges et de Y...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Cosson et fils, en cassation d'un même jugement rendu le 26 juin 1998 par le conseil de prud'hommes du Mans (section encadrement), au profit de : 1 / M.

G : 06 / 07603 décisions : -cour d'appel de Grenoble en date du 12 / 6 / 2001 saisie après cassation -cour de Cassation du 27 mai 2003 -cour d'appel de Lyon en date du 7 mars 2005 après cassation

Jean-Yves Y... a repris le cabinet de géomètre-expert de son oncle, Jean Y..., décédé le 18 juin 1981 ; que, par acte du 21 octobre 1992, Charlotte X..., veuve de Jean Y..., a assigné M.

Jean-Louis Y..., les conclusions de M.

Jean-Marie et Francis X..., généalogistes, de leur demande en paiement d'une rémunération pour avoir révélé à René Y... l'existence de la succession de son oncle, l'arrêt retient qu'ils ont fondé expressément

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 116 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y...

Y..., demeurant ... - Jean-Jaurès Trois Mares, 97430 Tampon, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Prairie, dont le siège est 126, route de Neufchatel, 76420 Bihorel, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars

Jean-Marie, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 11 / M.

Attendu que Jean-Marc X..., de nationalité française, s'est établi au Canada en 1973 où il a obtenu le statut d'immigrant ; qu'il s'y est marié, la même année, avec Mme Y...

Jean-Claude C..., domicilié à Quimper (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de la société Cariou Jean-Yves et compagnie,

constatait que son contenu avait été mot à mot retranscrit dans le procès-verbal précité ; qu'il résulte des procès-verbaux dressés par l'officier de police judiciaire Jean-Claude Z... qu'il a entendu

D..., Jean-Pierre Z..., 2 / M.

Par arrêt du 20 mars 2013, la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES du 17 mars 2011, sauf en ce qu'il avait ordonné une nouvelle expertise, et renvoyé les parties devant la même

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Amélie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1 / de la société Janus, société

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui a condamné, pour prise illégale d'intérêts, Henri A..., à 1 an d'emprisonnement ave sursis

En avril 1993, la BPI a procédé au lancement, sur le marché français, d'une nouvelle ligne de produits, de la marque Jean-Paul Gaultier.