d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005457 Débiteur(s): [E] [O] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [E] [D] MERCADO

Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances occupés par M. ou Mme Z..., villa Kalina

  Il est par la suite apparu que cette même personne avait déposé une autre demande le 26 décembre 1979, sous le nom de Rayo Ousmane Kalema.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 62986/09 Ardian KALIA

:135.42pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 28854/17 Kalina

A la connaissance de la direction, seules les personnalités de haut rang ayant abusé de leurs fonctions risquaient d’être persécutées par le régime de Kabila.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2013), que la société Kagima le village (la

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 2078 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE CREDIT GENERAL INDUSTRIEL (CGI) QUI AVAIT CONSENTI A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS GAUTHIER MECANO

  Mercan et O. Mercan, avocats à Istanbul.   Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») était représenté par son agent.

D... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que la facture de lagence EDF-GDF de Cannes concernant la Villa Kalina à Mandelieu-la-Napoule,

C... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que la facture de lagence EDF-GDF de Cannes concernant la Villa Kalina à Mandelieu-la-Napoule,

text-indent:21.3pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   DEUXIÈME SECTION Requête n o 74010/11 Kalifa

UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic KALIFA Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA [Z] L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

En mars 2013, faisant suite à une plainte du requérant contre la société de courtage, la Commission des valeurs mobilières ( Comissão do Mercado de Valores Mobiliários ) rendit une décision dont le contenu

permis d’aménager jusqu’à l’examen complet du projet par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et la mission environnementale ; 2°) d’interdire à la société Mercator

CUTTING BELFORT dans le cadre d'un contrat d'intérim comme mécano-soudeur de la S.A.S SUP INTERIM 90.

Sow DAOUDA 1978 sénégalais Larissa 9 Georgios DELLAS-KARAGEORGIOS 1952 grec Larissa 10 Farid DJALAL 1985 algérien Larissa 11 Ahmet GEZGıN 1983 turc Larissa 12 Fatih GUNER 1985 turc Larissa 13 Mahmoud KALIFA