FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [D] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Kauser

PCP JCP ACR fond N° RG 23/06455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7G N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Karl

INTIMÉE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée et assistée par Me Karl

A D, ressortissant afghan né le 4 novembre 1980 à Kabul (Afghanistan), a présenté le 18 juillet 2022 une demande d'asile auprès des services de la préfecture du Nord.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mai 2022, le 21 décembre 2023 et le 26 juillet 2024, Mme G épouse B, représentée par Me Karl, demande au tribunal, dans le

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 1a, rue de l'Eglise 67350 DAUENDORF représentées par Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, avocats à COLMAR plaidant : Maître KAPPLER

société civile immobilière (SCI) Plaine vacances, dont le siège est 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, 2 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est 5, rue Jacques Kablé

Karl B..., demeurant Fasanenstrasse 068 Berlin 15 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, sectionA), au profit : 1 / de M.

Par ailleurs, le requérant est père de deux enfants, B A D, née le 6 novembre 2014 et Dalicia Kaylie, née le 28 février 2018, vivant avec leurs mères respectives, et dont il est séparé. M.

Il gérait les temps de fabrication et avait sous ses ordres deux ouvriers ALBAN F... et KARL B... (Intérimaire).

HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SARL AGENCE DE LA MADELEINE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Karl

The second applicant Mrs Daljit Kaur was born in 1963 and is resident in Middlesex with her four children, the third to sixth applicants: Miss Amandeep Kaur born in 1983, Miss Sandeep Kaur born in 1984

Sometime after the applicant’s discharge, the applicant’s mother arrived at the hospital to talk to doctor Kal.

    After completing his elementary education in 1976, the applicant had attended the military academy in Kabul.

              Karl Otto Zinken (born in 1941) was placed in a special school for mentally retarded children where he was raped by two men.

Representatives of the parties   Government:   Valeria Lutkovska , Agent , Mark Orzikh , Counsel , Iryna Lobasuk and Zoryana Bortnovska , Advisers ;   Applicant:   Michel de Guillenchmidt , Karl

Karl A... à qui il avait sous-traité la réalisation de la noue entre les deux toitures perpendiculaires et la réalisation d'une lucarne.

AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0517 Etablissement public CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS CNBF 11 BD SEBASTOPOL 75038 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Karl

Bernard-Claude LEFEBVRE de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 INTIME Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Jean KAUFFER

AJ PROPERTY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.