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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458088.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
contentieux du Conseil d'Etat, les associations Alliance citoyenne et Contre Attaque, Mmes A B, Iman Bohari, Bouchra Chaïb, Khartoum Dembele, Founé Diawara, Mama Diakité, Hawa Doukoure, Imen Houalef, Zamya Khan
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90975
4 septembre 2013
4 septembre 2013
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre septembre deux mille treize APPELANTE : Madame Anne Marie X... ... 57050 METZ Comparante, assistée de Me KHAN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
impact brut est très faible à faible pour la majorité des espèces mais modéré pour la noctule commune, la noctule de Leisler et la sérotine commune, et fort pour la pipistrelle commune, la pipistrelle de Khul
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401043_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
en ajoutant que les décisions attaquées méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Khan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402872_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'obligation de quitter le territoire souffre d'un défaut d'examen sérieux, la menace pour l'ordre public ne pouvant être caractérisée eu égard à son irresponsabilité pénale ; - les observations de Me Khan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402495_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404658_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B risque d'être renvoyé au Vietnam par les autorités hongroises, où il craint pour sa vie ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407591_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110145_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D et Albane Khune, à la commune de Pérenchies et à la société Primera Développement. Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273b2
23 mars 2005
23 mars 2005
Than Khan, épouse X... Dominique, née Y... domiciliée à la même adresse que son époux et qui possède 100 parts, Isabelle X... domiciliée ... à 24100 Bergerac qui possède 50 parts et X...
Source officiellecr
613726a3cd58014677427482
23 mars 2005
23 mars 2005
Than Khan, épouse X... Dominique , née Y... domiciliée à la même adresse que son époux et qui possède 100 parts, Isabelle X... domiciliée ... à 24100 Bergerac qui possède 50 parts et X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC003189006
23 juin 2009
23 juin 2009
While the Court observes that its case-law does not contain an automatic rule of exclusion of evidence obtained in consequence of a breach of Article 8 (see for example Khan v. the United Kingdom
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC005849600
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Portugal, n° 25829/94, § 34, CEDH 1998-IV, et Khan c. Royaume-Uni , n° 35394/97, § 34, CEDH 2000).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1029JUD003667313
29 octobre 2015
29 octobre 2015
nationalité hellénique, né le 27 juillet 1958 22) Georgios FOUNTAS, de nationalité hellénique, né le 22 juillet 1980 23) Spyridon FILIPPAS, de nationalité hellénique, né le 2 juin 1976 24) Abdullah KHAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC006699001
12 mars 2002
12 mars 2002
Portugal, n° 25829/94, § 34, CEDH 1998-IV, et Khan c. Royaume-Uni , n° 35394/97, § 34, CEDH 2000-V).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC007355701
6 mai 2003
6 mai 2003
certains éléments de preuve ont été obtenus de manière illégale, mais uniquement examiner si une telle « illégalité » a pu entraîner la violation d’un autre droit protégé par la Convention ( Khan
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef0ccdc6046d47bd2467
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la Cour : Jugement du 24 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] - RG n° 22/09570 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Richard KHAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a6a81daa831884f602
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Si l'article II du contrat de travail mentionne que la représentation des lunettes hommes, femmes, enfants Emmanuelle Khan [Localité 6], pourra se faire 'à votre domicile ou lors de la visite sur le secteur
Source officielleJLD
668c434a894f7f4d2e0fdfb9
7 juillet 2024
7 juillet 2024
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [W] [R], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Anmol KHAN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
nationalité française, infirmière domiciliée : [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me Virginie DANEZAN, CABINET CELIER-DANEZAN-SOULA, avocat postulant au barreau du GERS et par Me Elisa OPPLIGER-KHAN
Source officiellePage 37 sur 53